Élection municipale

Cliquer sur le lien pour connaitre les candidats inscrits: Liste des candidatures

 

Lors des prochaines élections municipales générales, le 5 novembre 2017, vous serez invité à élire une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de votre municipalité. Il est important de bien comprendre le milieu municipal afin de participer activement à la vie démocratique de votre milieu.

 

Directeur général des élections du Québec

Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire

 

Bureau du président d’élection
555, avenue des Loisirs
Notre-Dame-de-Montauban (Québec) G0X 1W0
Téléphone: 418 336-2640
Télécopieur: 418 336-2353
Courriel: benoit.caouette@regionmekinac.com

Le bureau du président d’élection se compose d’un président, d’une secrétaire d’élection, du personnel administratif nécessaire à la préparation de l’élection.

 

Le président d’élection

Il doit se porter garant de l’intégrité du processus électoral. Il est responsable de planifier et coordonner l’élection générale en respectant les procédures et échéanciers prescrits par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 

Conformément aux dispositions de cette Loi, le directeur général et secrétaire-trésorier agit à titre de président d’élection pour le scrutin du 5 novembre 2017.

Les principales fonctions du président d’élection:

Préparer l’élection et superviser le déroulement;
Nommer et former le personnel électoral;
Informer les électeurs des principales étapes du processus électoral;
Recevoir les déclarations de candidature;
Dresser la liste électorale municipale;
Établir des commissions de révision de la liste électorale;
Organiser et diriger les opérations en ce qui concerne le vote par anticipation et le vote qui a lieu le jour du scrutin;
Superviser le dépouillement du vote;
Proclamer les candidats élus

 

Dates importantes à retenir

Vendredi 22 septembre 2017 – Début de la période électorale

Vendredi 6 octobre 2017, 16h30 – Dernier jour pour produire une déclaration de candidature

Mardi 24 octobre 2017 – Dernier jour pour produire la demande pour voter par correspondance, à cette date, elle sera présenter devant la commission de révision.
Dimanche 29 octobre 2017, de midi à 20h – Vote par anticipation

Lundi le 30 octobre 2017 – Les électeurs qui pourront voter par correspondance et qui n’auront pas reçu le ou les bulletins de vote pourront communiquer avec le président d’élection afin de les obtenir à compter du sixième jour précédant le jour du scrutin

Vendredi le 3 novembre 2017 – L’enveloppe contenant le ou les bulletins de vote (vote par correspondance) devra être reçue au bureau du président d’élection au plus tard à 16h30.
Dimanche 5 novembre 2017, de 10h à 20h – Jour de scrutin

 

Devenir candidat

Consultez le guide qui répond de façon générale, à l’ensemble des questions que vous pourriez vous poser avant de soumettre votre candidature.

Pour poser votre candidature, vous devez:

être inscrit sur la liste électorale de la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban;

être une personne majeure;

détenir la citoyenneté canadienne et ne pas être sous curatelle le 1er septembre 2017;

être domicilié à Notre-Dame-de-Montauban, et depuis au moins six mois, au Québec; OU

être, depuis 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez remplir une déclaration de candidature et la remettre au président d’élection au bureau municipal entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017.

Vous devez accompagné votre déclaration de candidature d’un certain nombre de signatures d’appui, provenant des électeurs de la municipalité. Seule la personne qui soumet sa candidature ou la personne désignée sur la déclaration peut recueillir les signatures.

Nombre de signatures d’appui nécessaire à votre candidature (Municipalité de moins de 5 000 habitants):

  • Poste de maire : 5
  • Poste de conseiller : 5

Formulaire de déclaration de candidature – Élections municipales du 5 novembre 2017

 

 

Électeurs non domiciliés

Cette section s’adresse seulement aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise non domicilié sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban.

Le Directeur général des élections du Québec a la responsabilité de dresser la liste électorale permanente en constituant un fichier des électeurs.

Demande d’inscription sur la liste électorale
Vous devez retourner le formulaire dûment complété au bureau du président d’élection avant le 1er octobre 2017, à l’adresse suivante:

Bureau du président d’élection
555, avenue des Loisirs
Notre-Dame-de-Montauban (Québec) G0X 1W0

Demande d’inscription sur la liste électorale – Électeurs non domiciliés

Procuration – Demande d’inscriptions sur la liste électorale – Électeurs non domiciliés

Si vous avez déjà fait une demande d’inscription sur la liste électorale dans le passé, vous n’avez pas besoin de refaire une demande. Par contre si vous avez reçu un formulaire par la poste, c’est que nous n’avons pas en main de formulaire complété à votre nom. Il est donc nécessaire de la faire pour s’inscrire à la liste électorale.

À défaut de produire le formulaire avant le 1er octobre 2017, elle sera considéré comme une demande de modification effectuée dans le cadre de la révision de la liste électorale.

 

Vote par correspondance

(Pour les électeurs non domiciliés dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise, vous recevrez sous peu, un formulaire par la poste pour le vote par correspondance).

Tout électeur non domicilié inscrit à liste électorale a la possibilité de voter par correspondance. Afin de bénéficier de ce droit, chaque électeur inscrit doit en faire la demande en complétant la section 2 des formulaires suivants :

Les règles prévoient donc que le vote par correspondance et réservé aux électeurs inscrits sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domiciliée. Cela signifie que le vote par correspondance ne pourra être utilisé par les personnes qui résident par exemple à l’année sur le territoire d’une municipalité.

 

SMRC-9.2 – Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise et Demande de voter par correspondance

ou

SMRC-9.1  – Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise et Demande de voter par correspondance, et ce, selon votre situation.