Septembre 2015

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ NOTRE DAME DE MONTAUBAN

MRC DE MÉKINAC

 

À une session régulière du conseil de la municipalité de Notre Dame de Montauban tenue le 1er septembre 2015 à 19h30 au lieu ordinaire des réunions et où étaient présents Mesdames Isabelle Denis, Diane Morasse Léveillée, Messieurs Yves Pagé, Michel Sasseville et Gérald Delisle.  Sous la présidence du maire Monsieur Jean-Guy Lavoie.  Tous membres du conseil et formant quorum.

 

RÉSOLUTION # 2015-09-123 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

  1. Mot de Bienvenue
  2. Adoption de l’ordre du jour.
  3. Adoption du procès-verbal du 11 août 2015.
  4. Adoption & paiement des comptes.
  5. Congrès FQM
  6. Autres sujets : A) Demande de soumission sur invitation

pour les points d’eau et stationnements

secteur Notre Dame

  1. Période de questions.
  2. Levée de l’assemblée

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé

par la conseillère Diane Morasse Léveillée que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION 2015-09-124 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 AOÛT

                       2015

 

Il est proposé par le conseiller Michel Sasseville, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que le procès-verbal du 11 août 2015 soit adopté tel rédigé.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-09-125 ADOPTION & PAIEMENT DES COMPTES

 

25282 MINISTÈRE REVENU QUÉBEC CONTR. EMPLOYEUR 6 069.28 $
25283 REVENU CANADA IMPÔT CONTR. EMPLOYEUR 2 714.91 $
25284 PETITE CAISSE POSTE & ESSENCE 410.85 $
25285 STEEVE GAGNÉ SURPLUS DE TAXE 3.31 $
25286 ALIMENTATION NOTRE DAME ESSENCE & ART. NETT. 121.23 $
25287 ALINE FORTIN SURPLUS DE TAXE 109.16 $
25288 CLD MÉKINAC OMNIUM 180.00 $
25289 PASCAL PAGÉ SEM. 08-08-15 105.74 $
25290 MANON FRENETTE SEM. 15-08-15 748.40 $
25291 BENOIT CAOUETTE SEM. 15-08-15 806.54 $
25292 FABIENNE M. GOSSELIN SEM. 15-08-15 336.28 $
25293 DENISE VILLEMURE SEM. 15-08-15 324.41 $
25294 PASCAL PAGÉ SEM. 15-08-15 105.74 $
25295 MARIE-ÈVE VERLAAN FOREST SEM. 15-08-15 527.87 $
25296-25302 LÉGISLATION 3 294.73 $
25303 ALIMENTATION NOTRE DAME ESSENCE & ART. NETT. 152.52 $
25304 MARTIN & LEVESQUE INC TPI 67.84 $
25305 ALIMENTATION NOTRE DAME ESSENCE VOIRIE 124.00 $
25306 ALIMENTATION NOTRE DAME ESSENCE VOIRIE 52.00 $
25307 MANON FRENETTE SEM. 20-08-15 748.40 $
25308 BENOIT CAOUETTE SEM. 20-08-15 806.54 $
25309 FABIENNE M. GOSSELIN SEM. 20-08-15 336.28 $
25310 DENISE VILLEMURE SEM. 20-08-15 324.41 $
25311 PASCAL PAGÉ SEM. 20-08-15 437.09 $
25312 MARIE-ÈVE VERLAAN FOREST SEM. 20-08-15 527.87 $
25313 CHRISTIAN PARÉ SEM. 20-08-15 781.75 $
25314 COOP UNIVERT COMPOST ANNIE 1 065.82 $
25315 ANNULÉ
25316 DENISE LEBOEUF SURPLUS DE TAXE 34.33 $
25317 JOCELYNE BARIL SURPLUS DE TAXE 70.47 $
25318 ALIMENTATION NOTRE DAME ESSENCE VOIRIE 119.23 $
25319 MARIELLE LEPINE SURPLUS DE TAXE 4.57 $
25320 ACSI DU QUÉBEC FORMATION TPI 86.23 $
25321 BELL EXPRESS VU T.V. 93.22 $
25322 ENVIRONEX ANALYSEE D’EAU 908.65 $
25323 BOIVIN & GAUVIN ACCESSOIRES INCENDIE 390.92 $
25324 JEAN-RENÉ BOURRÉ LOCATION MACHINERIE 24 972.55 $
25325 DENIS CHATEAUVERT RÉMUN. INCENDIE 54.20 $
25326 COURRIER DE PORTNEUF PUBLICITÉ NDA JAM 220.32 $
25327 CROIX BLEUE ASS. COLLECTIVE 807.68 $
25328 MATHIEU DENIS RÉMUN. INCENDIE 31.20 $
25329 FRANCIS DENIS RÉMUN. INCENDIE 347.60 $
25330 ENTREPRISES ST-UBALD CONCASSÉ 210.26 $
25331 EXCAVATION MONTAUBAN LOCATION MACHINERIE 4 328.21 $
25332 MICHAEL FRENETTE RÉMUN. INCENDIE 109.20 $
25333 KEVIN FRENETTE RÉMUN. INCENDIE 109.20 $
25334 GARAGE G. CHAMPAGNE VOIRIE 191.34 $
25335 MARC GARIÉPY, NETTOY. HÉBERGEMENT 23.74 $
25336 MÉDIAS TRANSCONTINENTAL PUBLICITÉ NDA JAM 846.22 $
25337 HYDRO QUÉBEC/REVENUS LOC. PARC CHUTES 1 134.44 $
25338 HYDRO QUÉBEC CASERNE, ETC. 1 367.27 $
25339 ISOTCH INSTRUMENTATION ACCESSOIRES INCENDIE 2 050.87 $
25340 J.M. SPORTS VOIRIE 131.06 $
25341 NORMAND MARTEL LOCATION MACHINERIE 523.14 $
25342 MRC DE MÉKINAC 3E VERS. QUOTE PART 28 188.00 $
25343 ROCK 100,9 PUBLICITÉ NDA JAM 1 410.94 $
25344 MARC O’BOMSAWIN RÉMUN. INCENDIE 99.44 $
25345 JESSY G. PERRON RÉMUN. INCENDIE 46.80 $
25346 HUGO G. PERRON RÉMUN. INCENDIE 109.20 $
25347 SYLVAIN PERRON RÉMUN. INCENDIE 626.86 $
25348 PIERRE NAUD INC VOIRIE 181.41 $
25349 PROTECTION INCENDIE CFS RECHARGE CYLINDRE 447.70 $
25350 MARTIN RIVARD RÉMUN. INCENDIE 46.80 $
25351 YVES SASSEVILLE RÉMUN. INCENDIE 142.08 $
25352 SCIERIE P.S.E. INC PARC 112.68 $
25353 SAVONNERIE B-L (1988) ARTICLE NETTOYAGE 77.04 $
25354 SERVICES MATREC TRANSP. CONTENEUR 264.44 $
25355 SPECTRALITE/SIGNOPLUS PLAQUES DE RUES 1 013.21 $
25356 S.C.A. ST-UBALD PARC 339.83 $
25357 TELUS MOBILITÉ CELLULAIRES 256.39 $
25358 TELUS FEU 70.16 $
25359 TRANSPORT ALAIN CARRIER NIVELEUSE 1 172.75 $
25360 XÉROX CANADA LTEE LOC. COPIEUR & FAX 2 248.30 $
25361 BOULY INOX INC. CENTE MUNICIPAL 3 433.15 $
25362 BENOIT CAOUETTE AQUEDUC MTB 140.00 $
100 876.27 $

 

Il est proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que les comptes soient approuvés et payés au montant de $100,876.27

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

  • MDJ L’Index inc : demande une aide financière pour

leur voyage humanitaire au Mexique.

(budget)

 

  • Chambre de Commerce : Invites la municipalité à nommer

une entreprise pour le coup de

cœur des municipalités.

(voir résolution # 2015-09-127)

 

  • Coop Multiservices Montauban : demande avance pour

payer les frais de septembre.

(voir résolution # 2105-09-128)

 

  • Ministère des Transports : accorde une subvention de

$3311. pour le passage à niveau

Rte de la Traverse.

 

  • Ministère Environnement : Directive suite à une

inspection sur le site du NDA Jam

 

  • MRC Mékinac : suite à une demande de rallonger un

ponceau le Ministère n’encourage pas

cette pratique s’il y a déjà un accès

au bâtiment.

 

  • Biolab : Analyse d’eau secteur Notre Dame et

Montauban.  Eau bonne

 

  • Carole Lavoie : demande une rencontre avec les

membres du conseil et Comité Domaine

Val des Anges concernant le taux

foncier.  Pas avant octobre.

 

  • Municipalité St-Ubalde : Problème au sujet d’un

chalet qui serait à Notre Dame et

taxé à St-Ubald également.

Attendre la rénovation cadastrale.

Informe également que la municipalité de

St-Ubalde envisage de fermer le Chemin du

Lac Carillon entre les deux municipalités

 

  • Sébastien Hamel : Remerciement pour les travaux

effectués sur le chemin du Lac Brulé.

 

  • AQDR Mékinac : Invitation Banquet animé & musical à

l’occasion du 35 ans d’implication qui

aura lieu le 9 octobre 2015.

(voir résolution # 2015-09-129)

 

  • Ministère des Transports : confirmation d’une aide

financière au montant de $15,000. dans

le cadre du programme d’aide à

l’amélioration du réseau routier municipal

 

RÉSOLUTION # 2015-09-126 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE

 

Il est proposé par la conseillère Diane Morasse Léveillée, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que la correspondance soit déposée tel que lue.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-09-127 CHAMBRE DE COMMERCE VS COUP DE

                         CŒUR DES MUNICIPALITÉS

 

Considérant que la Chambre de Commerce organise le Gala reconnaissance pour les entreprises qui se sont démarquées;

 

Il est donc proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que ce conseil présente  Le Mirador  comme son coup de cœur lors du Gala Reconnaissance de la Chambre de Commerce qui aura lieu le 20 novembre 2015

 

Que ce conseil paie les frais se rapportant à ce Gala.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-09-128 COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ

                      MULTISERVICES MONTAUBAN VS AVANCE

 

Considérant que la Coop de Solidarité Multiservices Montauban n’a aucun revenu et qu’elle doit rembourser des prêts et payer différentes factures;

 

Il est donc proposé par la conseillère Diane Morasse Léveillée, appuyé par le conseiller Michel Sasseville que ce conseil avance à la Coop de Solidarité Multiservices Montauban un montant de $12,500 pour le paiement des frais pour le mois de septembre 2015.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-09-129 AQDR MÉKINAC VS 35 ANS

 

Il est proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que ce conseil autorise le maire Monsieur Jean-Guy Lavoie à participer au Banquet animé & musical au coût de $35.00 qui aura lieu le 9 octobre 2015 au club de Golf St-Rémi à l’occasion du 35 ans d’implication et de soutien à la cause des droits des personnes retraitées et préretraitées et au mieux-être des aînés de la région de Mékinac.

 

Que ce conseil paie les frais se rapportant à ce gala.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-09-130 CONGRÈS FQM

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que ce conseil paie les frais d’inscription au congrès de la FQM au coût de $735. plus taxes par participant.

 

Que ce conseil paie les frais de déplacement se rapportant à ce congrès.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-09-131 DEMANDE DE SOUMISSION POUR

                      LE DÉNEIGEMENT DES POINTS D’EAU

                      ET STATIONNEMENTS, SECTEUR NOTRE DAME

 

Il est proposé par la conseillère Isabelle Denis, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que ce conseil demande des soumissions, sur invitation, pour le déneigement des points d’eau et stationnements pour le secteur Notre Dame pour  2015-2016, 2016-2017,2017-2018.

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-09-132 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

 

Il est proposé par la conseillère Isabelle Denis, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que l’assemblée soit levée à 19h55

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

 

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Jean-Guy Lavoie, maire

 

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Manon Frenette, directeur général