Novembre 2015

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ NOTRE DAME DE MONTAUBAN

MRC DE MÉKINAC

 

À une session régulière du conseil de la municipalité Notre Dame de Montauban tenue le 3 novembre 2015 à 19h30 au lieu ordinaire des réunions et où étaient présents Madame Diane Morasse Léveillée, Messieurs Yves Pagé, Gérald Delisle, Michel Sasseville et Jean-Louis Martel.  Sous la présidence du maire Monsieur Jean-Guy Lavoie.  Tous membres du conseil et formant quorum.

 

Madame Manon Frenette, directeur-général est aussi présente.

 

RÉSOLUTION # 2015-11-154 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

  1. Mot de Bienvenue
  2. Adoption de l’ordre du jour.
  3. Adoption du procès-verbal du 6 octobre 2015.
  4. Adoption & paiement des comptes.
  5. Avis de présentation est donné qu’il sera présenté, lors d’une séance ultérieure, un règlement relatif à l’imposition des taxes municipales, tarifs et compensations  pour l’année 2016
  6. Avis de présentation est donné, qu’il sera présenté, lors d’une séance ultérieure, un règlement amendant le règlement # 328 déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’effectuer certaines dépenses pour et au nom de la municipalité de Notre Dame de Montauban.
  7. Adoption du budget de la Régie Régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf pour 2016.
  8. Contrat d’entretien d’hiver des stationnements et points d’eau saison 2015-2016, 2016-2017. 2017-2018
  9. Demande d’emprunt temporaire au montant de $650,000 à la Caisse de l’Ouest de Portneuf pour rembourser les emprunts de la COOP
  10. Demande de soumission pour pavage Rte du Lac Georges
  11. Demande de soumission pour prix pour concasser
  12. soumission pour diverses machineries
  13. Autres sujets : A) Félicitation à Pur Safran
  14. Période de questions
  15. Discours du Maire.
  16. Levée de l’assemblée.

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé

par le conseiller Michel Sasseville que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-11 155 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU

                         6 OCTOBRE 2015

 

Il est proposé par la conseillère Diane Morasse Léveillée, appuyé par le conseiller Yves Pagé que le procès-verbal du 6 octobre 2015 soit adopté tel que rédigé.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

 

 

 

RÉSOLUTION # 2015-11-156 ADOPTION & PAIEMENT DES COMPTES

 

25515 Manon Frenette semaine 3/10/2015  748.40
25516 Benoit Caouette semaine 3/10/2015  806.54
25517 Fabienne M. Gosselin semaine 3/10/2015  336.28
25518 Denise Villemure semaine 3/10/2015  324.41
25519 Pascal Pagé semaine 3/10/2015  437.09
25520 Marie-Ève Verlaan semaine 3/10/2015  527.87
25521 Christian Paré semaine 3/10/2015  781.75
25522 Marie-Ève Verlaan Dépl. Loisirs   32.66
25523 Guy Moisan Surplus taxes  200.00
25524 Revenu Canada Impôt Contr. Empl. Sept 2 816.90
25525 Min. Rev. Québec Contr. Empl. Sept 6 313.84
25526 Joël Dolbec Surplus taxes    25.00
25527 MRC de Mékinac Remb. Billet FQM   28.74
25528 René Morin Concierge Loisirs 571.55
25529 Coop. Mult. Montauban avance octobre 12 500.00
25530 Réseau Biblio CQLM Rencontre Automne   50.00
25531 École Passerelle Clubs Déjeuners 135.00
25532 OMH N.D. de Montauban 3e versement 1 087.00 $
25533 à 25539 Législation 3 294.73 $
25540 Manon Frenette semaine 10/10/2015 748.40 $
25541 Benoit Caouette semaine 10/10/2015 806.54 $
25542 Denise Villemure semaine 10/10/2015 324.41 $
25543 Pascal Pagé semaine 10/10/2015 437.09 $
25544 Marie-Ève Verlaan semaine 10/10/2015 527.87 $
25545 Christian Paré semaine 10/10/2015 781.75 $
25546 Alimentation N.D. Essence 99.87 $
25547 Ursule Arcand concierge centre 115.00 $
25548 Alimentation N.D. Essence voirie 173.47 $
25549 Mun. Lac-Aux-sables Surplus taxes 3 288.43 $
25550 Manon Frenette semaine 17/10/2015 748.40 $
25551 Benoit Caouette semaine 17/10/2015 806.54 $
25552 Denise Villemure semaine 17/10/2015 324.41 $
25553 Marie-Ève Verlaan semaine 17/10/2015 527.87 $
25554 Christian Paré semaine 17/10/2015 781.75 $
25555 Croix Bleue Assurance collect. 1 398.63 $
25556 Xérox Canada Ltée Copies fax & copieur 1 748.66 $
25557 Telus Feu, etx 456.18 $
25558 Bell Express Vu T.V 93.14 $
25559 Pitney Bowes Fourn. Bureau 410.42 $
25560 Canadien National Pass. Niveau 831.00 $
25561 Hydro Québec Lumières Rues, etc 674.88 $
25562 Marie-Ève Verlaan Dépl. Loisirs 37.72 $
25563 Denise Villemure Achat volumes biblio 147.96 $
25564 Alimentation N.D. Art. nettoy. & ess 181.00 $
25565 Pascal Pagé semaine 17/10/2015 437.09 $
25566 Manon Frenette semaine 24/10/2015 748.40 $
25567 Benoit Caouette semaine 24/10/2015 806.54 $
25568 Denise Villemure semaine 24/10/2015 324.41 $
25569 Marie-Ève Verlaan semaine 24/10/2015 527.87 $
25570 Christian Paré semaine 24/10/2015 781.75 $
25571 Aréo Feu Accessoires incendie 1 074.35 $
25572 CRSBP Fourn. Bureau 269.91 $
25573 Groupe Environnex Analyse D’eau 542.81 $
25574 Réal Bourré Location Machinerie 4 376.97 $
25575 Centre Entretien Camion Inspection camion 345.08 $
25576 Equip. Bur. Port/Champ Fourn. Bureau 137.45 $
25577 Excavation Montauban Location Machinerie 10 852.98 $
25578 F.Q.M. Frais poste 270.61 $
25579 Marc Garyépy Nettoy. Hébergément loisirs 26.13 $
25580 La Pérade Chrysler Rappel Ram 117.30 $
25581 MRC de Mékinac Révision rôle 6 202.40 $
25582 Mun. Lac-Aux-sables Fourn. Bureau 300.00 $
25583 ôze Publicité Prévention 362.17 $
25584 Christian Paré TPI 306.39 $
25585 Lorenzo Perron couper arbres 30.00 $
25586 Serv. Matrec Transp. Conteneur 264.44 $
25587 S.C.A. St-Ubalde voirie 44.82 $
25588 Technofeu Entr. Camion 249.75 $
25589 Telus Mobilité Cellulaires 255.24 $
25590 Transp. A. Carrier Location Mach. 19 505.06 $
25591 Édition Petite Mine Prévention 269.04 $
25592 Hydro Québec Garage & bureau 504.49 $
25593 Diane M. Léveillée Magie de Noël 15.64 $
25594 Groupe Pages Jaunes Annuaire 114.41 $
25595 Normand Martel Location Mach. 120.72 $
25596 Gérald Delisle P.R. 115.84 $
25597 Lyne Delisle P.R. 140.40 $
25598 Denis Chateauvert Incendie 88.40 $
25599 Francis Denis Aque. ND & incendie 450.00 $
25600 Mathieu Denis Incendie 93.60 $
25601 Michael Frenette Incendie 93.60 $
25602 Kevin Frenette Incendie 93.60 $
25603 Guy Morasse Incendie 46.80 $
25604 Marc O’Bomsawin Incendie 110.76 $
25605 Hugo G. Perron Incendie 171.60 $
25606 Jessy G. Perron Incendie 93.60 $
25607 Sylvain Perron Incendie 679.00 $
25608 Martin Rivard Incendie 78.00 $
25609 Yves Sasseville Incendie 237.12 $
25610 Benoit Caouette Aqueduc Mtb 140.00 $
25611 J.René & Réal Bourré Location Machinerie 155.21 $
25612 Jean René Bourré Location Machinerie 4 513.02 $
25613 Entr. St-Ubalde Concassé 29 240.37 $
134 214.29

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par le conseiller Jean-Louis Martel que les comptes soient approuvés et payés au montant de $ 134,214.29

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

CORRESPONDANCE

 

  • Ministère des Transports : Accord de principe vs PRRRL

Volet accélération des investissements

Sur le réseau routier local

 

  • Entrepreneur Électricien G.L. : contrat d’entretien du

Réseau d’éclairage public.

(Voir résolution # 2015-11-158)

 

  • Groupe Environex : analyse d’eau secteur Notre Dame et

Montauban.  Eau bonne

 

  • Coopérative Solidarité Montauban : demande d’aide

financière pour les sentiers pédestres,

Rivière Batiscan en fête et Plaisirs D’hiver

Budget 2016

 

  • NDA Jam : demande d’aide pour la 11e édition

(voir résolution # 2015-11-159)

 

  • CTA Mékinac : cotisation pour 2016 au montant de

$2240.12

(voir résolution # 2015-11-160)

 

  • Magie de Noël : demande d’aide financière pour la 2e

édition.

(voir résolution # 2015-11-161)

 

  • Réseau Biblio : nomination du représentant et

coordonnateur pour 2016.

(voir résolution # 2015-11-162)

 

  • Sécurité Publique : services policiers de la SQ

pour 2016 est estimé à $95,543.

 

  • Chambre de commerce Mékinac : campagne de promotion

Mékinac j’achète.

 

  • Coop St-Ubalde : invitation au party de Noël

 

  • MAMOT : approbation du règlement # 330 décrétant un

emprunt de $850,000

 

  • MAMOT : proportion médiane 93% et facteur comparatif

1.08 pour 2016

 

  • Opération Nez Rouge : demande d’appui financier pour

2015.

(voir résolution # 2015)

 

RÉSOLUTION # 2015-11-157 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE

Il est proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par le conseiller Jean-Louis Martel que la correspondance soit déposée tel que lue

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

 

RÉSOLUTION # 2015-11-158 ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN G.L. INC. VS                   

CONTRAT ENTRETIEN RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE

 

 

CONSIDÉRANT que le contrat accordé à Entrepreneur Électricien G.L. inc pour l’entretien du réseau d’éclairage public se renouvelle aux trois ans ;

 

CONSIDÉRANT que Entrepreneur Électricien G.L. inc. a transmis une nouvelle grille tarifaire qui protège les prix pour trois ans et qui entrera en vigueur du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2018 ;

 

Il est donc proposé par le conseiller Jean-Louis Martel, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que ce conseil approuve la nouvelle grille tarifaire pour l’entretien du réseau d’éclairage public qui sera en vigueur du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2018 :

 

Pièces Coût de la pièce Temps de remplacement

(en minute)

Montant de remplacement
Ampoule Haute-Pression-Sodium 100-150-250 watts  

$ 20.95

 

20

 

$ 28.67

Photocellule $ 15.95 20 $ 28.67
Démarreur $ 62.00 30 $ 43.00
Support de fusible avec fusible  

$ 21.90

 

30

 

$ 43.00

Lentille $ 65.00 20 $ 28.67
Ballast 100 watts $ 99.00 45 $ 64.50
Luminaire 100 watts Haute-Pression-sodium

neuf

 

 

$ 240.00

 

 

60

 

 

$ 86.00

Luminaire à D.E.L

GC1-20F (23, 35, 46 watts

$

459.00

 

60

 

$86.00

 

Tarif horaire : $ 86.00             Déplacement : $ 49.00         Préparation : $ 27.00

 

A ces tarifs les taxes sont en sus si applicables.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

 

RÉSOLUTION # 2015-11-159 NDA JAM VS DEMADES D’AIDE

                         FINANCIER

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par le conseiller Yves Pagé que ce conseil autorise les organisateurs du NDA JAM à utiliser le terrain des loisirs, l’agora et la partie arrière de l’aréna, accorde la gratuité pour les photocopies, et accorde un appui financier pour la publicité pour la 11e Édition qui aura lieu en 2016.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

 

 

RÉSOLUTION # 2015-11-160 ADHÉSION AU TRANSPORT ADAPTÉ POUR

                                                     2016

 

Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Martel, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveilllée  que ce conseil adhère au transport adapté pour l’exercice financier 2016.

 

Que la municipalité de Notre Dame de Montauban approuve les prévisions budgétaires 2016 de la Corporation de Transport Adapté Mékinac au montant de

$ 157 244.

 

Que la municipalité de Notre Dame de Montauban mandate la Corporation de Transport Adapté de Mékinac pour organiser le service de transport adapté sur son territoire pour l’année 2016.

 

Que la part de la municipalité de Notre Dame de Montauban est de $2240.12  pour l’exercice financier 2016.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-11-161  MAGIE DE NOËL VS AIDE FINANCIÈRE

 

Il est proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que ce conseil accorde une aide financière, au comité organisateur de la Magie de Noël, un montant de $100.00 pour la 2e Édition.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-11-162 RÉSEAU BIBLIO VS NOMINATION DU

                                            REPRÉSENTANT ET DE LA RESPONSABLE

 

Il est proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par le conseiller Jean-Louis Martel que ce conseil nomme Monsieur Gérald Delisle comme représentant et Madame Denise Villemure comme responsable de la bibliothèque municipale.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 201-11-163 OPÉRATION NEZ ROUGE 2015

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que ce conseil accorde un appui financier au montant de $ 25.00 à Opération Nez Rouge 2015.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

Avis de présentation est donné par le conseiller Gérald Delisle qu’il sera présenté, lors d’une séance ultérieure, un règlement relatif à  l’imposition des taxes municipales, tarifs et compensations pour l’année 2016

 

Avis de présentation par le conseiller Michel Sasseville  est donné, qu’il sera présenté, lors d’une séance ultérieure, un règlement amendant le règlement # 328 déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’effectuer certaines dépenses pour et au nom de la municipalité de Notre Dame de Montauban.

 

 

RÉSOLUTION # 2015-11-164  ADOPTION DU BUDGET DE LA RÉGIE

                          RÉGIONALE DE GESTION DES

                          MATIÈRES RÉSIDUELLES DE

                          PORTNEUF POUR 2016

 

Considérant que la Régie Régionale de Gestion des Matières Résiduelles de Portneuf a adopté son budget 2016 le 15 octobre 2015;

 

Considérant que les revenus et les dépenses se chiffrent à $ 10 407 615.

 

Il est proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que le conseil de la Municipalité de Notre Dame de Montauban adopte le budget 2016 de la Régie régionale de Gestion des Matières Résiduelles de Portneuf avec des revenus et des dépenses au montant de $ 10 407 615.

Notre quote-part pour 2015 sera de $ 85 760.03 pour les matières résiduelles et $ 896.74 pour le service de la dette pour les fosses septiques.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-11-165 CONTRAT D’ENTRETIEN D’HIVER DES

                         STATIONNEMENTS ET POINTS D’EAU

                         SAISON 2015-2016, 2016-2017,

                         2017-2018

Considérant que la Municipalité a procédé par appel d’offres pour le contrat d’entretien d’hiver pour les stationnements et points d’eau de la Municipalité, pour les trois prochaines saisons hivernales;

CONSIDÉRANT que la plus basse soumission conforme est celle de messieurs Gaétan et Michel Dionne;

Considérant que cette soumission, pour un montant total de 71 940 $, taxes incluses, a été acceptée par résolution du conseil no 2015-10-147 adoptée le 6 octobre 2015;

Considérant que les deux co-soumissionnaires ont conclu une entente pour que le contrat soit sous la responsabilité seulement de monsieur Michel Dionne et que cela permettra à la Municipalité d’économiser les taxes TPS et TVQ tant que monsieur Michel Dionne n’aura pas l’obligation de s’inscrire pour lesdites taxes;

Considérant qu’une telle cession n’a aucun impact négatif pour la Municipalité et qu’elle permettra même des économies;

Considérant que le fait d’identifier comme responsable du contrat monsieur Michel Dionne ne l’empêchera pas d’utiliser d’autres personnes, y compris son frère, pour exécuter une partie des travaux lorsque les conditions le nécessiteront;

En conséquence il est proposé par  le conseiller Michel Sasseville, appuyé par le conseiller Yves Pagé

QUE le conseil accepte la cession par monsieur Gaétan Dionne de ses droits et obligations dans le contrat qui avait été accordé par la Municipalité à messieurs Gaétan et Michel Dionne et cela, en faveur de monsieur Michel Dionne, les conditions du contrat n’étant pas changées, sauf qu’il n’y aura pas de taxes TPS et TVQ à payer tant que monsieur Michel Dionne n’aura pas l’obligation de s’inscrire pour lesdites taxes.

En conséquence, QUE le maire et la directrice générale sont autorisés à signer le contrat d’entretien d’hiver des stationnements et points d’eau de la Municipalité pour les saisons 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 avec monsieur Michel Dionne

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-11-166 EMPRUNT TEMPORAIRE VS RÈGLEMENT

                         # 330

 

Considérant que le MAMOT a approuvé le règlement # 330 décrétant une dépense n’excédant pas $850,000. ainsi qu’un emprunt de même montant remboursable en 20 ans;

 

Considérant que la Coopérative de solidarité Multiservices Montauban a des emprunts ayant des taux d’intérêt élevés;

 

Considérant qu’il est important de rembourser ces emprunts;

 

Il est donc proposé par la conseillère Diane Morasse Léveillée, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que ce conseil demande, à la Caisse de L’Ouest de Portneuf, un emprunt temporaire pour un montant n’excédant pas $650,000 pour rembourser les emprunts de la Coopérative de Solidarité Multiservices Montauban.

 

Que le maire et le directeur-général sont autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité de Notre Dame de Montauban, tous les documents concernant cet emprunt temporaire.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-11-167 DEMANDE DE SOUMISSION VS PAVAGE

                                                       ROUTE LAC GEORGES

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par le conseiller Jean-Louis Martel que ce conseil demande des soumissions pour le pavage de la Route du Lac-Georges.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-11-168 DEMANDE DE PRIX VS CONCASSÉ

 

Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Martel, appuyé par le conseiller Yves Pagé que ce conseil demande des prix pour l’achat de concassé.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-11-169 DEMANDE DE SOUMISSION POUR DIVERSES

                                                       MACHINERIES

 

Il est proposé par le conseiller Michel Sasseville, appuyé par le conseiller Jean-Louis Martel que ce conseil demande des soumissions pour la location de diverses machineries.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

 

 

 

 

 

RÉSOLUTION # 2015-11-170  FÉLICITATION À L’ENTREPRISE PUR

                                                        SAFRAN

 

Considérant que Pur Safran est la première safranière commerciale au Canada`

 

Considérant que cette safranière est maintenant installée dans notre municipalité;

 

     Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par le conseiller Jean-Louis Martel que le conseil de la municipalité de notre Dame de Montauban adresse aux propriétaires de la safranière Pur Safran des félicitations pour leur initiative et leur vision de développement agricole.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-11-171 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par le conseiller Michel Sasseville que l’assemblée soit levée à 21h00.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

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Jean-Guy Lavoie, maire

 

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Manon Frenette, Directeur-général