Mai 2015

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ NOTRE DAME DE MONTAUBAN<

MRC DE MÉKINAC

 

À une session régulière du conseil de la municipalité de Notre Dame de Montauban tenue le 5e jour de mai 2015 à 19h30 au lieu ordinaire des réunions et où étaient présents Mesdames Diane Morasse Léveillée, Isabelle Denis, Messieurs Gérald Delisle, Yves Pagé et Michel Sasseville.  Sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Guy Lavoie.  Tous membres du conseil et formant quorum.

 

Madame Manon Frenette, directeur général est aussi présente.

 

RÉSOLUTION # 2015-05-70 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

  1. Mot de Bienvenue
  2. Adoption de l’ordre du jour.
  3. Adoption du procès-verbal du 14 avril 2015
  4. Adoption & paiement des comptes.
  5. Autres sujets : A)Renouvellement entente SEMO
  6. B) Indication vs Lac Baribeau
  7. Période de questions
  8. Levée de l’assemblée

 

Il est proposé par la conseillère Diane Morasse

Léveillée, appuyé par le conseiller Michel Sasseville que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-05-71 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU

                        14 AVRIL 2015

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que le procès-verbal du 14 avril 2015 soit adopté tel que rédigé.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-05-72 ADOPTION & PAIEMENT DES COMTPES

24834 Coop Multiservices Mtb essence RAM 114.65 $
24835 Revenu Canada Impôt contr. Employeur 2 547.49 $
24836 Ministère du Revenu Qc contr. Employeur 5 868.34 $
24837 Cour Mun. MRC Mékinac frais de cour 13.45 $
24838 France Parent conc. Hébergement 247.50 $
24839 Manon Frenette sem. 11-04-15 748.40 $
24840 Benoit Caouette sem. 11-04-15 806.54 $
24841 Fabienne M. Gosselin sem. 11-04-15 336.28 $
24842 Denise Villemure sem. 11-04-15 314.96 $
24843 Christian Paré sem. 11-04-15 781.75 $
24844-24850 législation 3 294.73 $
24851 Michel Sasseville dépl. Législation 78.73 $
24852 Petite Caisse essence, poste 491.91 $
24853 Coop Multiservices Mtb essence voirie 132.95 $
24854 Coop Multiservices Mtb essence RAM 46.52 $
24855 Westburne centre 8 851.93 $
24856 Isabelle Denis dépl. Législation 38.64 $
24857 Manon Frenette sem. 18-04-15 748.40 $
24858 Benoit Caouette sem. 18-04-15 806.54 $
24859 Fabienne M. Gosselin sem. 18-04-15 336.28 $
24860 Denise Villemure sem. 18-04-15 314.96 $
24861 Christian Paré sem. 18-04-15 781.75 $
24862 Comité d’entretien des déneigement 2014-15 3 100.00 $
chemins du Lac-Georges
24863 Michel & Gaetan Dionne déneigement 2014-15 1 900.00 $
Lac Gervais
24864 CPA Les Cabrioles aide financier 50.00 $
24865 René Morin concierge Loisirs 449.20 $
24866 Coop Multiservices Mtb essence TPI 44.07 $
24867 Coop Multiservices Mtb essence RAM 115.15 $
24868 Ministre des Finances certificat Francis 33.50 $
24869 Coop Multiservices Mtb essence Dakota 61.04 $
24870 Benoit Caouette dépl. Congrès COMBEC 916.89 $
24871 Télus feu 70.16 $
24872 Bell Express Vu T.V. 93.14 $
24873 Télus Mobilité cellulaires 260.42 $
24874 Groupe CLR padget 217.42 $
24875 Hydro-Québec agora & caserne 1 018.45 $
24876 Manon Frenette sem. 25-04-15 748.40 $
24877 Benoit Caouette sem. 25-04-15 806.54 $
24878 Fabienne M. Gosselin sem. 25-04-15 336.28 $
24879 Denise Villemure sem. 25-04-15 314.96 $
24880 Christian Paré sem. 25-04-15 781.75 $
24881 CRSBP Centre du Qc four.bureau 79.69 $
24882 Paul Bourré déneig. Lac 3 Milles 8 657.62 $
24883 Jean-René & Réal Bourré transport neige 897.95 $
24884 Jean-René & Réal Bourré cour 3 213.55 $
24885 Centre d’Entr. Camion incendie 399.86 $
24886 Maurice Champagne arp. rte du Moulin 1 046.27 $
24887 Denis Chateauvert formation 160.00 $
24888 Cons. & Pavage Portneuf aqueduc Mtb 4 747.25 $
24889 Croix Bleue ass. Collective mai 793.86 $
24890 Francis Denis aque. N.D. rém. Inc. 823.20 $
24891 Gérald Delisle P.R. 46.80 $
24892 Lyne Delisle P.R. 78.00 $
24893 Educ Expert formation 91.98 $
24894 Entreprises St-Ubald concassé 242.14 $
24895 Fédération Québécoise frais poste 208.73 $
24896 Michael Frenette formation 156.00 $
24897 Kevin Frenette formation 109.20 $
24898 Groupe Pages Jaunes annuaire 76.17 $
24899 Jean-Louis Lajoie chauffage centre 6.90 $
24900 Pompes indus. Launier voirie 357.51 $
24901 Jean-Guy Lavoie dépl. Législation 585.46 $
24902 Meubles Jacob cantre 399.00 $
24903 Guy Morasse inspection 62.40 $
24904 MRC de Mékinac 2e vers. Quote-part 25 230.00 $
24905 Marc O’Bomsawin rémun. Incendie 286.36 $
24906 Yves Pagé dépl. Législation 38.64 $
24907 Christian Paré rémun. Incendie 836.65 $
24908 Hugo G. Perron rémun. Incendie 93.60 $
24909 Jessy G. Perron rémun. Incendie 78.00 $
24910 Sylvain Perron rémun. Incendie 2 255.35 $
24911 Lorenzo Perron voirie 45.00 $
24912 Pierre Naud inc. centre municipal 704.31 $
24913 Protection Incendie CFS recharge cylindre 91.29 $
24914 Martin Rivard rémun. Incendie 46.80 $
24915 Yves Sasseville rémun. Incendie 329.00 $
24916 Savonnerie B-L (1988) article nettoyage 135.67 $
24917 Matrec loc. conteneur 103.48 $
24918 S.C.A. St-Ubald voirie 12.03 $
24919 Tremblay, Bois, ect service 1er ligne 639.04 $
24920 Peinture Jimmy Racine centre municipal 1 098.01 $
24921 St-Maurice Télécom bureau 63.24 $
24922 Centre du Tapis & Déco. centre municipal 31.39 $
24923 Ferme Marijotel stationnement 5 776.82 $
24924 Lucien L.Lambert stationnement 297.44 $
24925 Jean René & Réal Bourré déneigement 2014-15 42 851.18 $
24926 Formation Prév, Secours cours secouriste 1 483.18 $
144 786.09 $

 

Il est proposé par le conseiller Michel Sasseville, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que les comptes soient adoptés & payés au montant de $ 144,786.09

 

ADOPTÉ UNANIEMEMENT

 

CORRESPONDANCE

 

  • Club Quad Mékinac : demande d’abaisser le trottoir

près du bassin et l’ajout d’une bande

d’asphalte.

(voir résolution # 2015-05-74)

 

  • M.H. Notre Dame de Montauban : 1er contribution

au montant de $ 967.00

(voir résolution # 2015-05-75)

 

  • Biolab : analyse d’eau secteur Notre Dame et

Montauban.    eau bonne

 

  • Le Nouvelliste : publicité dans le cahier spécial

de la MRC de Mékinac le 5 juin 2015

au coût de $ 310. taxes en sus.

(voir résolution # 2015-05-76)

 

  • Municipalité St-Alban : Copie du nouveau plan

d’urbanisme en version numérique.

 

  • Réseau Biblio CQLM : assemblée annuelle des membres

le 5 juin 2015 à Yamachiche.

(voir résolution # 2105-05-77)

 

  • Municipalité Lac aux Sables : Motion de remerciements

pour les appuis au Garage G. Champagne.

 

  • Transport Adapté Mékinac : Assemblée générale le

7 mai 2015.

(voir résolution # 2015-05-78)

 

  • Cadets Royaux de l’armée Canadienne : invitation à

assister à la 42e revue annuelle le 16

mai 2015

 

  • MRC de Mékinac : demande à la RGMRM de déléguer la

gestion de la vidange par petit camion

aux municipalités qui le désirent.

 

  • NDA JAM : demande diverses pour la 10e édition

(voir résolution # 2015-05-79)

 

  • Municipalité Lac-aux-Sables : confirme son accord pour

que le logiciel Target soit hébergé sur

le serveur d’une des 3 municipalités

prenant part à l’entente SISEM

 

  • Actionnaires CÈDART-TECH : demande d’appui pour

l’aménagement d’une voie de transbordement

ferroviaire à Ste-Thècle.

à l’étude

 

  • Réseau Biblio : achat d’un lecteur code barre et

rallonge.

(voir résolution # 2015-05-80)

 

  • École de la Passerelle : l’école participe au Grand

Défi Pierre Lavoie.  Invitation à la

population pour une marche le 13 mai 2015

pour les aider à amasser des cubes énergie

 

RÉSOLUTION # 2015-05-73 DEPÔT DE LA CORRESPONDANCE

 

Il est proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que la correspondance soit déposée tel que lue.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-05-74 CLUB QUAD MÉKINAC VS TRAVAUX BAS

                        DE LA CÔTE

 

Considérant que le trottoir près du bassin de retenue des surplus d’eau, entre l’accès actuel du sentier et le hauban retenant le poteau d’Hydro-Québec doit être abaissé pour permettre aux quads qui circulent de l’aréna vers la rivière Batiscan de traverser perpendiculaire la route 367;

 

Considérant que l’ajout d’une bande d’asphalte empêcherait l’eau de ruissellement de transporter le sable dans la rue;

 

Il est donc proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que ce conseil autorise les travaux pour l’abaissement du trottoir près du bassin de retenue des surplus d’eau et l’ajout d’une bande d’asphalte.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-05-75 O.M.H.NOTRE DAME DE MONTAUBAN

                        VS CONTRIBUTION

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par le conseiller Michel Sasseville que ce conseil paie, à l’O.M.H. de Notre Dame de Montauban, le 1er versement de la contribution au montant de $ 967.00

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-05-76  PUBLICITÉ VS CAHIER SPÉCIAL

                         DE LA MRC DE MÉKINAC

 

Il est proposé par la conseillère Isabelle Denis, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que ce conseil réserve un espace publicitaire dans le Nouvelliste du 5 juin 2015 pour le cahier spécial de la MRC de Mékinac au coût de $ 310.00

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-05-77  ASSEMBLÉE ANNUELLE 2015 VS BIBLIO

 

Il est proposé par conseillère Diane Morasse Léveillée, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que ce conseil autorise Madame Denise Villemure et M. Gérald Delisle à assister à l’assemblée annuelle 2015 du réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie qui aura lieu le 5 juin 2015 à Yamachiche.  Que ce conseil paie les frais de déplacement se rapportant à cette assemblée.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-05-78 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015 VS

                       CORPORATION TRANSPORT ADAPTÉ MÉKINAC

 

     Il est proposé par le conseiller Michel Sasseville, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que ce conseil autorise Madame Diane Morasse Léveillée à assister à l’assemblée générale 2015 de la Corporation Transport Adapté Mékinac qui aura lieu le 7 mai 2015 à Ste-Thècle.

Que ce conseil paie les frais de déplacement se rapportant à cette assemblée

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-05-79 NDA JAM VS DEMADES D’AIDE FINANCIER

 

Il est proposé par la conseillère Diane Morasse Léveillée, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que ce conseil autorise les organisateurs du NDA JAM à utiliser le terrain des loisirs, l’agora et la partie arrière de l’aréna, accorde la gratuité pour les photocopies, et accorde un appui financier pour la publicité.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-05-80 ACHAT LECTEUR CODE À BARRE ET

                        RALLONGE DE 6 PIEDS VS BIBLIO

 

Considérant que le Réseau Biblio CQLM a mis en place une nouvelle façon de faire pour la réception des documents lors d’échange;

 

Considérant que les bibliothèques devront enregistrer les documents dans le système informatique et que chaque livre devra être lu par un fusil lecteur pour activer sa localisation dans le catalogue;

 

Considérant que suite à ces changements il est nécessaire que les bibliothèques soit dotées de fusil-lecteur efficace;

 

Considérant que le réseau offre aux bibliothèques une subvention de 50% pour l’achat de ces équipements;

 

Il est donc proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que ce conseil fasse l’acquisition d’un lecteur codes à barres Symbol et de 2 rallonges de 6 pieds pour un montant d’environ $200.00 pour se conformer aux nouvelles exigences du réseau Biblio CQLM.

 

ADOPTÉ UNANIEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-05-81 SUBVENTION SALARIALE VS

                        BIBLIOTHÈQUE

 

Il est proposé par la conseillère Diane Morasse Léveillée, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que ce conseil accepte la subvention salariale pour l’employée de la Bibliothèque avec un remboursement de 58% du salaire au taux de $12.00/hre du 10 mai 2015 au 7 mai 2016.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-05-82  INDICATION VS LAC BARIBEAU

 

Considérant qu’un accident a eu lieu au Lac Baribeau et que les services d’urgence ont eu de la difficulté à trouver l’endroit;

 

Il est donc proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par le conseiller Yves Pagé que ce conseil fasse l’acquisition d’un panneau indiquant le chemin du Lac Baribeau

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-05-83 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

 

Il est proposé par la conseillère Diane Morasse Léveillée, appuyé par le conseiller Michel Sasseville que l’assemblée soit levée à 19h54

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

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Jean-Guy Lavoie, maire

 

 

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Manon Frenette, directeur général