Juin 2015

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ NOTRE DAME DE MONTAUBAN

MRC DE MÉKINAC

 

À une session régulière du conseil de la municipalité de Notre Dame de Montauban tenue le 2e jour de juin 2015 à 19h30 au lieu ordinaire des réunions et où étaient présents Mesdames Diane Morasse Léveillée, Isabelle Denis, Messieurs Yves Pagé, Michel Sasseville et Gérald Delisle.  Sous la présidence du maire Monsieur Jean-Guy Lavoie.  Tous membres du conseil et formant quorum.

 

Madame Manon Frenette, directeur-général, secrétaire-trésorier est aussi présente.

 

RÉSOLUTION # 2015-06-84  ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

  1. Mot de Bienvenue
  2. Adoption de l’ordre du jour.
  3. Adoption du procès-verbal du 5 mai 2015.
  4. Adoption & paiement des comptes
  5. Autres sujets : A) Avis de présentation pour règlement

vs Coop Multiservices

  1. B) Vidange fosses septiques par petit

camion

  1. Suivi
  2. Période de questions.
  3. Levée de l’assemblée

 

Il est proposé par la conseillère Diane Morasse

Léveillée, appuyé par le conseiller Michel Sasseville que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-06-85 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU

                        5 MAI 2015

 

Il est proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que le procès-verbal du 5 mai 2015 soit adopté tel que rédigé.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-06-86 ADOPTION & PAIEMENT DES COMPTES

24927 Denise Villemure achat volume biblio. 226.66 $
24928 annuler
24929 Centre Sportif J.P. surplus 450.00 $
24930 Petite Caisse frais poste &essence 218.10 $
24931 Manon Frenette sem. 2-05-15 748.40 $
24932 Benoit Caouette sem. 2-05-15 806.54 $
24933 Fabienne M. Gosselin sem. 2-05-15 336.28 $
24934 Denise Villemure sem. 2-05-15 314.96 $
24935 Christian Paré sem. 2-05-15 781.75 $
24936 Educ Expert formation auto pompe 7 312.41 $
24937 Denise Villemure dépl. Biblio. 62.38 $
24938 Cour mun. MRC Mékinac frais S. Laflamme 250.35 $
24939 Centre Sportif J.P. 2e vers. Subvention 15 000.00 $
24940 Revenu Canada Impôt contr. Empl. Avril. 2 592.88 $
24941 Min. Revenu Québec contr. Empl. Avril. 5 814.96 $
24942 Comité Fête Nationale Comm. Trembl. Bois 200.00 $
24943 O.M.H. N.D. Montauban 1er versement 967.00 $
24944 ADMQ congrès 2015 561.08 $
24945 Manon Frenette sem. 9-05-15 748.40 $
24946 Benoit Caouette sem. 9-05-15 806.54 $
24947 Fabienne M. Gosselin sem. 9-05-15 336.28 $
24948 Denise Villemure sem. 9-05-15 314.96 $
24949 Pascal Pagé sem. 9-05-15 437.09 $
24950 Christian Paré sem. 9-05-15 781.75 $
24951 Télus bureau ect. 386.01 $
24952 Canadien National passage à niveau 825.00 $
24953 Matrec transport conteneur 264.44 $
24954 Xérox Canada Ltée copie & location 2 245.08 $
24955 Hydro Québec lumières rues etc 3 835.82 $
24956 Petite Caisse essence & réception 411.90 $
24957 Hydro Québec tour Lac Georges 198.65 $
24958 Construc. R. Champagne vers. 20 000.00 $
24959 Jean-Guy Lavoie déplacement 744.56 $
24960 à 24967 législ. 3 294.73 $
24963 annuler
24968 Manon Frenette sem. 16-05-15 748.40 $
24969 Benoit Caouette sem. 16-05-15 806.54 $
24970 Denise Villemure sem. 16-05-15 314.96 $
24971 Pascal Pagé sem. 16-05-15 437.09 $
24972 Christian Paré sem. 16-05-15 781.75 $
24973 Manon Frenette sem. 23-05-15 748.40 $
24974 Benoit Caouette sem. 23-05-15 806.54 $
24975 Fabienne M. Gosselin sem. 23-05-15 336.28 $
24976 Denise Villemure sem. 23-05-15 314.96 $
24977 Pascal Pagé sem. 23-05-15 437.09 $
24978 Christian Paré sem. 23-05-15 781.75 $
24979 Alimentation Notre Dame essence voirie & TPI 300.15 $
24980 Hydro Québec parc & caserne 462.87 $
24981 Diane Morasse Léveillée déplac. Législ. 115.92 $
24982 Croix Bleue ass. Collective 793.86 $
24983 Christian Paré déplac. TPI 510.38 $
24984 Paul Arcand déplac. & éco-centre 2 704.74 $
24985 Bell Express vu T.V. 90.43 $
24986 Biolab analyse d’eau 219.84 $
24987 Boivin & Gauvin acc. Incendie 625.46 $
24988 Jean-René Bourré camion 134.68 $
24989 Denis Chateauvert rémun. Incendie 217.10 $
24990 Francis Denis rémun. Inc. & aqueduc 486.40 $
24991 Entreprises St-Ubalde concassé 124.17 $
24992 Entreprises A.M. centre municipale 502.84 $
24993 Excavation Montauban loc. machinerie 3 392.21 $
24994 Michael Frenette rémun. Incendie 187.20 $
24995 Kevin Frenette rémun. Incendie 187.20 $
24996 Garage G. Champagne voirie 260.99 $
24997 Marc Gariepy Nettoyeur hébergement 58.87 $
24998 Gestion J. Trépanier balai de rues 5 461.31 $
24999 Normand Martel loc. machinerie 10 893.89 $
25000 Ministre des Finances 1er vers. Police 47 626.00 $
25001 Le Nouvelliste offre d’emploi 1 092.72 $
25002 Marc O’Bomsawin rémun. Incendie 132.08 $
25003 Jessy G. Perron rémun. Incendie 140.40 $
25004 Hugo G. Perron rémun. Incendie 156.00 $
25005 Sylvain Perron rémun. Incendie 470.80 $
25006 RRGMR de Portneuf boues fosse 263.92 $
25007 Martin Rivard rémun. Incendie 31.20 $
25008 Yves Sasseville rémun. Incendie 196.04 $
25009 Savonnerie B.-L. articles nettoyage 77.04 $
25010 Matrec loc. & transp. Cont. 367.92 $
25011 S.C.A. St-Ubald aqueduc Montauban 21.22 $
25012 St-Maurice Telecom bureau 164.41 $
25013 Télus feu 71.56 $
25014 Denise Villemure achat volume biblio. 141.36 $
25015 Médimage inc. incendie 158.72 $
25016 Benoit Caouette aqueduc Montauban 140.00 $
157 770.62 $

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que les comptes soient approuvés et payés au montant de $ 157,770.62

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

CORRESPONDANCE

 

  • Biolab : analyse d’eau pour le secteur Notre Dame

et Montauban.  Eau bonne

 

  • Club Quad Mékinac (2011) inc. : demande d’aide

financière pour la randonnée des campeurs

le 25 juillet 2015 et pour la randonnée

pédestre du Mont Otis le 22 août 2015

Rien de prévu

 

  • Ville de St-Tite : résolution concernant le non-

renouvellement de l’entente vs cours d’eau

 

  • Ministère des Ressources Naturelles : informe du

début des travaux pour la rénovation

cadastrale.

 

  • CDC Mékinac : demande de défrayer le coût d’un sac

d’école pour un enfant au montant de $50.

Rien de prévu au budget

 

  • Table de concertation du Mouvement des femmes de la Mauricie : demande une contribution financière pour

la marche des femmes le 17 octobre 2015.

Rien de prévu.

 

  • Robert fer & Métaux : valorisation des résidus de

papetières/calciques

 

  • Journées de la culture : demande de proclamer les

25, 26 et 27 septembre 2015 journée de la

culture.

(voir résolution # 2015-06-88)

  • Municipalité Lac aux Sables : Mandat à ICO pour mise

en commun des bases de données du SISEM

 

  • Ministère des Transports : demande que la municipalité

fournisse 4 ponceaux de 18 po pour le

remplacement des ponceaux le long du terrain

voisin du 1661 principale nous appartenant

(voir résolution # 2015-06-89)

 

  • OMH Notre Dame de Montauban : demande d’approuver les

états financiers 2014.

(voir résolution # 2015-06-90)

 

  • Ministère des Transports :confirmation de subvention

au montant de $114,043 dans le cadre du

programme d’aide à l’entretien du réseau

routier local.

 

RÉSOLUTION # 2015-06-87 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par le conseiller Yves Pagé que la correspondance soit déposée tel que lue.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-06-88 PROCLAMATION DES JOURNÉES DE LA

                        CULTURE

 

ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d’identité de la municipalité de Notre Dame de Montauban et de la qualité de vie de ses citoyens ;

ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société ;

ATTENDU QUE la culture naît et s’épanouit d’abord au sein des territoires locaux ;

ATTENDU QUE la municipalité de Notre Dame de Montauban a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d’appuyer concrètement les initiatives qui visent l’affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle ;

ATTENDU QUE le milieu culturel s’est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l’ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture ;

ATTENDU QUE l’événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle ;

Il est proposé par la conseillère Diane Morasse Léveillée, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que la municipalité de Notre Dame de Montauban, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l’attachement qu’elle porte à la culture.

ADOPTÉ UNANIMEMENT

RÉSOLUTION # 2015-06-89 MINISTÈRE DES TRANSPORTS VS

                        REMPLACEMENT DE PONCEAUX

 

Considérant que le Ministère des Transports doit remplacer le ponceau en face du 1661 principale pour le drainage du terrain;

 

Considérant que le Ministère des Transports demande

à la municipalité de fournir 4 ponceaux de 18 po pour le drainage du terrain voisin du 1661 appartenant à la municipalité;

 

Considérant que le Ministère s’engage à faire les travaux de remplacement de tous les ponceaux;

 

Il est donc proposé par le conseiller Michel Sasseville, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que ce conseil fournisse, au Ministère des Transports 4 ponceaux de 18 po pour le drainage du terrain voisin du 1661 principale et que tous les travaux de remplacement soient effectués à la charge dudit Ministère.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-06-90 O.M.H. NOTRE DAME DE MONTAUBAN VS

                        ÉTATS FINANCIERS 2014

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que ce conseil approuve les états financiers 2014 de l.O.M.H. de Notre Dame de Montauban avec un déficit de $ 35,355.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

Avis de présentation est donné par la conseillère Diane Morasse Léveillée qu’il sera présenté, lors d’une séance ultérieure un règlement d’emprunt pour permettre de reprendre, avant terme, l’immeuble  de la Coopérative de Solidarité Multiservices Montauban construit sur le lot 523-2.

 

 

 

RÉSOLUTION # 2015-06-91 APPEL D’OFFRES REGROUPÉS

                        VS VIDANGE DE FOSSES PAR PETITS                   

                        CAMIONS

 

Considérant que suite à la rencontre avec les représentants de la RGMRM, de la MRC de Mékinac et des municipalités concernées par la problématique de vidange de fosses par petits camions, il a été décidé de faire un appel d’offres regroupés ;

 

 

Il est proposé par la conseillère Isabelle Denis, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que ce conseil accepte d’être dans l’appels d’offres regroupés avec les autres municipalités de la MRC de Mékinac pour les vidanges des fosses septiques par petits camions du territoire.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-06-92 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

 

Il est proposé par le conseiller Michel Sasseville, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que l’assemblée soit levée à 19h50

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

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Jean-Guy Lavoie, maire

 

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Manon Frenette, Directeur général

secrétaire-trésorier