Avril 2016

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ NOTRE DAME DE MONTAUBAN

MRC DE MÉKINAC

 

 

A une session régulière du conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban tenue le 5ième jour d’avril 2016 à 19h30 au lieu ordinaire des sessions et où étaient présents Mesdames Diane Morasse Léveillée, Isabelle Denis, Messieurs Gérald Delisle, Michel Sasseville, Yves Pagé et Jean-Louis Martel sous la Présidence du Maire M. Jean-Guy Lavoie.   Tous membres du conseil et formant quorum.

 

  1. Benoit Caouette, directeur général adjoint, secrétaire-trésorier-adjoint est aussi présent.

 

 

RÉSOLUTION #2016-04-49 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

  1. Mot de Bienvenue
  2. Adoption de l’ordre de jour.
  3. Adoption du procès-verbal du 8 mars 2016.
  4. Adoption et Paiement des comptes.
  5. Correspondance
  6. Résolution acceptation soumission concernant l’abat-poussière.
  7. Résolution demande d’aide financière pour la                 voirie locale (député)
  8. Autres sujets : a) avance de fonds vs coop pour                                                        b) c)                           d)
  9.                      Mars & avril
  10. Période de questions
  11. Levée de l’assemblée       RÉSOLUTION 2016-04-51 ADOPTION ET PAIEMENT DES COMPTES
  12.  
  13. ADOPTÉ UNANIMEMENT
  14.             Il est proposé par la conseiller, M. Gérald Delisle appuyé par le conseillère Mme. Diane Morasse Léveillée que le procès-verbal du 8 mars 2016 soit adopté tel que rédigé.
  15. RÉSOLUTION 2016-04-50 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 MARS 2016
  16. ADOPTÉ UNANIMEMENT
26075 Groupe Pages jaunes Annuaire 114.41 $
26076 Telus Biblio, etc. 195.38 $
26077 Manon Frenette semaine 5-03-2016 756.35 $
26078 Benoit Caouette semaine 5-03-2016 830.51 $
26079 Fabienne M. Gosselin semaine 5-03-2016 341.79 $
26080 Denise Villemure semaine 5-03-2016 325.39 $
26081 Frédéric Lamothe semaine 5-03-2016 553.54 $
26082 Christian Paré semaine 5-03-2016 777.00 $
26083 Minist. Rev. Qc Contr. Emply. Fev. 6 170.46 $
26084 Rev. Canada impôt Contr. Emply. Fev. 2 795.79 $
26085 Alimentation N.D. Essence 113.31 $
26086 ARC Informatique Renouv. Nom domaine 97.73 $
26087 Coop.Sol. Multiservices Avance mars 8 400.00 $
26088 Jean-Guy Lavoie Dépl. Législation 359.08 $
26089 Manon Frenette semaine 12-03-2016 756.35 $
26090 Benoit Caouette semaine 12-03-2016 830.51 $
26091 Fabienne M. Gosselin semaine 12-03-2016 341.79 $
26092 Denise Villemure semaine 12-03-2016 325.39 $
26093 Frédéric Lamothe semaine 12-03-2016 553.54 $
26094 Christian Paré semaine 12-03-2016 777.00 $
26095 Cour Mun. MRC Mékinac Dossier Cour 193.50 $
26096 à 26102 Législation 2 944.92 $
26103 Telus fax, etc 190.10 $
26104 Denise Villemure Achat volumes 78.94 $
26105 Canadien National passage à niveau 831.00 $
26106 Hydro Québec Lumières de rues,etc 1 063.23 $
26107 A.C.S.I.Q. Congrès incendie 479.45 $
26108 Paul Arcand 4e vers, 2015 1 198.50 $
26109 Manon Frenette semaine 16-03-2016 756.35 $
26110 Benoit Caouette semaine 16-03-2016 830.51 $
26111 Fabienne M. Gosselin semaine 16-03-2016 341.79 $
26112 Denise Villemure semaine 16-03-2016 325.39 $
26113 Frédéric Lamothe semaine 16-03-2016 553.54 $
26114 Christian Paré semaine 16-03-2016 777.00 $
26115 Chantal Auger Concierge hébergemen 137.50 $
26116 Petite Caisse Frais poste 108.05 $
26117 Recev. Gén. Canada licence radio 311.00 $
26118 Denise Leboeuf Surplus taxes 5.00 $
26119 Paul Arcand Frais dépl. 2015 297.33 $
26120 Manon Frenette semaine 26-03-2016 756.35 $
26121 Benoit Caouette semaine 26-03-2016 830.51 $
26122 Fabienne M. Gosselin semaine 26-03-2016 341.79 $
26123 Denise Villemure semaine 26-03-2016 325.39 $
26124 Frédéric Lamothe semaine 26-03-2016 553.54 $
26125 Christian Paré semaine 26-03-2016 777.00 $
26126 Alarmes Mauriciennes Caserne 220.75 $
26127 Ursule Arcand concierge centre 125.00 $
26128 Bell Express Vu T.V. 99.67 $
26129 Groupe EnvironneX Analyse d’eau 345.28 $
26130 Bout. Fleur mai fleur décès 66.12 $
26131 Groupe CLR Loc. Padget 332.40 $
26132 Croix Bleue Ass. Coll. Avril 581.12 $
26133 CSST Contr. Employ. 704.54 $
26134 Excavation Montauban Loc. Machinerie 119.57 $
26135 Féd. Québ. Municipalité Frais poste 53.24 $
26136 Marc Gariépy, Nettoy. Hebergement 214.30 $
26137 RICOH Canada Four. Bureau 1 191.37 $
26138 Groupe Pages Jaunes Annuaire 114.41 $
26139 Édit. Comm Des Chenaux Publicité 459.90 $
26140 Hydro Québec Caserne 1 003.56 $
26141 L’arsenal Nettoyage Bunker 450.82 $
26142 MicroGest Inform. Four. Bureau 474.42 $
26143 Le Nouvelliste Avis public 956.13 $
26144 O.M.H. ND de MTB 1er vers. 810.00 $
26145 Sylvain Perron Alloc. Chef 250.00 $
26146 Paul Arcand 1er vers. Eco-cent. 1 222.50 $
26147 Pitney Bowes Machine à Affranchir 328.28 $
26148 Pluritec Ingén. Plan intervent. 5 680.34 $
26149 Presse Commerce Four. Bureau 272.55 $
26150 Protection Incendie acc. Incendie 85.20 $
26151 Réal Huot inc. Aqueduc ND & MTB 1 523.85 $
26152 RRGMR de Portneuf 2e vers. Quote part 28 423.95 $
26153 Matrec Loc. conteneur 103.48 $
26154 S.C.A. St-Ubalde Entr. Batisse 40.96 $
26155 Telus Mobilité Cellulaires 257.54 $
26156 Telus Feu 70.16 $
26157 Xérox Canada Ltée Copies fax 14.02 $
26158 Comité Chem. Lac Georges Déneig. Hiver 7 350.00 $
26159 Francis Denis Aqueduc N.D. 190.00 $
26160 Benoit Caouette Aqueduc MTB 140.00 $
94 698.43 $
     
       

 

Il est proposé par le conseiller M. Gérald Delisle, appuyé par le conseiller M. Jean Louis Martel que les comptes soient approuvés et payés au montant de $94 698.43 et qu’il y a les crédits budgétaires disponible pour les dépenses.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

CORRESPONDANCE :

 

  • BENOIT CAOUETTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT :  

 

  1. Nous avons remis aux élus le rapport trimestriel de janvier à mars 2016 inclusivement.
  2. Nous avons expliqué le tableau pour le coût du journal Éveil en noir et blanc ou en couleur, nous avons mentionné que nous allons faire un sondage dans le journal Éveil avant de prendre une décision.
  • MINISTERE DES AFFAIRES MUNICIPALES :
  • Lettre du 1 avril 2016 pour nous informer que la semaine de la Municipalité 2016 se déroulera du 29 mai au 4 juin 2016.
  • AQDR DE MÉKINAC
  • Puisque pour 2015 nous avions une personne qui utilisait le service nous devons payer 120.00$ (voir résolution #2016-04-53)
  • Dans le protocole c’est les municipalités qui payent pour le Programme PAIR, soit 10$ par mois, par personne qui utilise le service.
  • LETTRE DE MME GUYLAINE GAUTHIER :
  • Lettre en date du 15 mars 2016 concernant les soumissions de concassé de pierre 0 ¾ que nous avons lu au complet
  • MUNICIPALITÉ NOTRE DAME DE MONTAUBAN:
  • Réponse à la lettre de Mme Guylaine Gauthier concernant les soumissions de concassé de pierre 0 ¾ que nous avons lu au complet

 

  • ENVIRONEX:
  • Nous avons reçu les certificats d’analyses officiels pour l’eau potable pour Notre Dame et Montauban.     L’eau est bonne

 

  • CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE LES CABRIOLES:   ( Voir la résolution #2016-04-54)
  • IL y a 62 patineurs de Mékinac, dont 1 provient de de notre Municipalité.
  • Lettre en date du 16 mars 2016, nous demandant une aide financière pour la réalisation de l’activité (Lauréats Kathleen-Bouchard).

 

  • PAROISSE DE SAINT-ÉLOI-LES-MINES :
  • La Fabrique Saint-Éloi-les-Mines nous remercie sincèrement pour le don de $250.00 que vous avez versé pour la modification du système de chauffage de la Chapelle.
  • PÉTITION REMIS PAR FRANCIS DENIS :
  • En date du 9 mars 2016, M. Francis Denis a déposé une pétition signé par 10 des 12 personnes concernées pour la demande de prolongement du réseau d’aqueduc dans le village de Notre Dame, à partir de chez M. Lorenzo Perron jusque chez Mme Rolande La madeleine.   Le conseil va regarder pour faire l’estimé de ce projet.
  • ASSOCIATION CHASSE ET PECHE NOTRE-DAME-DE-MONTAUBAN :                          (   Voir la résolution #2016-04-55)
  • Lettre en date du 26 février 2016, demandant à la municipalité une aide financière pour leur opération annuel.

 

  • MUNICIPALITÉ DE ST-UBALDE:  (   Voir résolution #2016-04-56)
  • Copie de résolution adopté par leur municipalité, concernant la propriété sur les lots 5 388 1170 et 19B-5 du rang A canton Montauban.

 

  • COMITÉ DES CHEMINS DU LAC-GEORGES :
  • En date du 4 avril 2016, remercie la municipalité pour sa rapidité exécution des travaux de chemins afin de rétablir la circulation dans leur secteur suite aux pluies diluviennes des derniers jours.
  • LETTRE DE ROGER ET BERNICE GAUTHIER :
  • Demande la balance de vérification Revenu et dépense du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015 ainsi que les revenus et dépenses du 1 janvier au 31 mars 2016. Ensuite, elle demande de déposé sa demande à la correspondance du conseil.
  • MME MICHELLE FRENETTE :                    RÉSOLUTION #2016-04-56 DOSSIER CHALET AU LAC CARILLON CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux pour la rénovation cadastrale, pour la Municipalité de Saint-Ubalde, il est apparu que cette propriété est située pour une partie dans la Municipalité de Saint-Ubalde et pour l’autre dans la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban;CONSIDÉRANT que des vérifications légales ont été faites et elles sont résumées dans une note interne adressée aux deux municipalités par Me André Lemay, le 11 février 2016, qui agit comme conseiller juridique pour les deux municipalités depuis de nombreuses années;Considérant que l’évaluateur de la MRC de Mékinac a établi une valeur globale de la propriété et il inscrira au rôle d’évaluation de la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban (matricule no 0289 35 2570) une valeur correspondant à 73% de ladite valeur en fonction de la date de référence pour le rôle d’évaluation en vigueur;Considérant que concernant la taxation, chacune des municipalités émettra un compte de taxes distinct pour la portion de l’immeuble située sur son territoire de sorte que les taxes basées sur la valeur de l’immeuble s’appliqueront en fonction de la portion se retrouvant sur le territoire de chaque municipalité et les taxes ou tarifications à l’unité seront appliquées en fonction du pourcentage de valeur dans chaque municipalité;Considérant que quant aux taxes et tarifs pour les ordures ménagères et les matières recyclables, le service de collecte étant assumé par la Municipalité de Saint-Ubalde, c’est cette dernière qui imposera ses tarifs et taxes sur le compte de taxes la concernant;Considérant que l’adoption de la présente résolution, par chacune des deux municipalités concernées constitue l’entente entre elles, laquelle pourra éventuellement être modifiée si des nouvelles taxes ou modes de taxation étaient imposés étant entendu qu’il ne devra jamais y avoir de double taxation;     Et résolu unanimement : Que la Municipalité accepter les modalités de répartition et de taxation précisées au préambule;  RÉSOLUTION #2016-04-57 APPROBATION SOUMISSION ABAT POUSSIERES            CONSIDÉRANT que nous avons reçu 3 soumissions avant la date limite de soumissions;            Voici le résultat des soumissions pour l’achat d’abat poussière :
  •  
  •  
  • ADOPTÉ UNANIMEMENT
  • Qu’une copie de la présente résolution soit transmise au propriétaire de l’immeuble concerné et à la Municipalité de Saint-Ubalde.
  • QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution;
  • m. yVES pAGÉ
  • Appuyé par :
  • m. jEAN lOUIS mARTEL
  • En Conséquence, il est proposé par :
  • Considérant que la présente entente vise à taxer équitablement la propriété concernée et éviter tout phénomène de double taxation;
  • Considérant que quant aux tarifs pour des services particuliers, les municipalités ont convenu que la tarification pour la vidange périodique des fosses septiques sera faite par la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban étant donné que l’installation septique se trouve sur le territoire de cette municipalité et que cette municipalité offre le service de cueillette par l’intermédiaire de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie;
  • Considérant que l’évaluateur de la MRC de Portneuf fera le même exercice en établissant une valeur globale et en attribuant 27% de cette valeur au rôle de la Municipalité de Saint-Ubalde (matricule no 0289 35 8520);
  • Considérant que les vérifications faites par le service d’évaluation démontrent que 73% du bâtiment principal se retrouve sur le territoire de la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban alors que 27% se retrouve sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ubalde et puisqu’une municipalité ne peut pas taxer hors de son territoire, il y a lieu de procéder à une répartition de l’évaluation afin d’éviter une double taxation pour la propriété concernée;
  • CONSIDÉRANT qu’un plan préparé par les arpenteurs-géomètres Champagne et Matte démontre avec précision la ligne de division entre les deux municipalités de sorte que la partie avant du chalet (lot 3 588 170 du cadastre du Québec) du côté de la rue de la Sauvagine se situe à Saint-Ubalde alors que la partie arrière (lot 19B-5 canton Montauban), avec les bâtiments accessoires et installations septiques, se trouvent dans la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban;
  • Considérant qu’un chalet a été construit dans le secteur du Lac Carillon, sur la rue de la Sauvagine, il y a quelques années, le permis de construction ayant été émis par la Municipalité de Saint-Ubalde;
  • ADOPTÉ UNANIMEMEMT
  • Il est proposé par la conseillère Mme. Diane Morasse Léveillée appuyé par le conseiller M. Michel Sasseville que ce conseil autorise le paiement de 250.00$ à l’association Chasse et Pêche de Notre-Dame-de-Montauban pour 2016.
  •             CONSIDÉRANT quel travaille sur l’amélioration de l’habitat faunique;
  •             CONSIDÉRANT que l’association sensibilise les membres ainsi que la population au braconnage et à la population terrestre aquatique
  •             CONSIDÉRANT que l’association a pour but de promouvoir le sport de la chasse et de la pêche sur notre territoire;
  • RÉSOLUTION #2016-04-55 AIDE FINANCIÈRE ASSOCIATION CHASSE ET PECHE NOTRE-DAME-DE-MONTAUBAN
  • ADOPTÉ UNANIMEMENT
  •             Il est proposé par le conseiller M. Gérald Delisle appuyé par le conseiller M. Jean Louis Martel que ce conseil accorde un montant de 50.00$ pour la réalisation de l’activité (Lauréats Kathleen-Bouchard) qui aura lieu le samedi 7 mai prochain à compter de 17 heures à la salle Aubin de Sainte-Thècle.
  •             CONSIDÉRANT que nous avons une patineuse qui provient de notre Municipalité;
  • RÉSOLUTION #2016-04-54 AIDE FINANCIÈRE CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE LES CABRIOLES
  • ADOPTÉ UNANIMEMENT
  •             Il est proposé par le conseiller Michel Sasseville appuyé par la conseillère Mme Diane Morasse Léveillée que ce conseil autorise le paiement de 120.00$ au programme PAIR pour 2015.
  •             CONSIDÉRANT que le montant à payer est de 10$ par mois d’utilisation;
  •             CONSIDÉRANT que nous avons une personne qui utilise ce service;
  •             CONSIDÉRANT que la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban fait partie du protocole d’entente;
  • RÉSOLUTION #2016-04-53 PAIEMENT DU PROGRAMME PAIR 2015
  • ADOPTÉ UNANIMEMENT
  •             Il est proposé par le conseiller M. Gérald Delisle, appuyé par la conseillère Mme Diane Morasse Léveillée que la correspondance soit adoptée tel que lue.
  • RÉSOLUTION #2016-04-52  DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE
  • Lettre nous mentionnant qu’il y a plusieurs problématique avec la sécurité routière dans le village (arbre qui bloque la vision car trop proche de la route, arbustes et haies trop haute, surtout celle du coin de l’école. Le conseil va voir à faire corriger la situation s’il y a lieu
DESCRIPTON QUANTITÉ LITRE QUANTITÉ ANNÉE COUT UNITAIRE SOUS TOTAL TPS TVQ TOTAL
SOMAVRAC NOTRE DAME LAC AUX SABLES
1 an Abat poussières 35%   123000       1   0.285   35 055.00 $   1 752.75 $   3 496.74 $ 40 304.49 $
chlorure de calcium                        102 000   1   0.285   29 070.00 $   1 453.50 $ 2 899.73 $ 33 423.23 $
3 ans Abat poussières 35%   369000       3 ANS   0.305   112 545.00 $   5 627.25 $ 11 226.36 $ 129 398.61 $
chlorure de calcium                        306 000   3 ANS   0.305   93 330.00 $   4 666.50 $ 9 309.67 $ 107 306.17 $
5 ans Abat poussières 35%   615000       5 ANS   0.32   196 800.00 $   9 840.00 $ 19 630.80 $ 226 270.80 $
chlorure de calcium                      510 000.0   5 ANS   0.32   163 200.00 $   8 160.00 $ 16 279.20 $ 187 639.20 $
DESCRIPTON QUANTITÉ LITRE QUANTITÉ ANNÉE COUT UNITAIRE SOUS TOTAL TPS TVQ TOTAL
ENT. BOURGET NOTRE DAME LAC AUX SABLES
1 an Abat poussières 35%   123000       1   0.319   39 237.00 $   1 961.85 $   3 913.89 $ 45 112.74 $
chlorure de calcium                        102 000   1   0.319   32 538.00 $   1 626.90 $ 3 245.67 $ 37 410.57 $
3 ans Abat poussières 35%   369000       3 ANS   0.329   121 401.00 $   6 070.05 $ 12 109.75 $ 139 580.80 $
chlorure de calcium                        306 000   3 ANS   0.329   100 674.00 $   5 033.70 $ 10 042.23 $ 115 749.93 $
5 ans Abat poussières 35%   615000       5 ANS   0.349   214 635.00 $   10 731.75 $ 21 409.84 $ 246 776.59 $
chlorure de calcium                        510 000   5 ANS   0.349   177 990.00 $   8 899.50 $ 17 754.50 $ 204 644.00 $
DESCRIPTON QUANTITÉ LITRE QUANTITÉ ANNÉE COUT UNITAIRE SOUS TOTAL TPS TVQ TOTAL
MULTI ROUTES NOTRE DAME LAC-AUX-SABLES
1 an Abat poussières 35%   123000       1   0.359   44 157.00 $   2 207.85 $   4 404.66 $ 50 769.51 $
chlorure de calcium                        102 000   1   0.359   36 618.00 $   1 830.90 $ 3 652.65 $ 42 101.55 $
3 ans Abat poussières 35%   369000       3 ANS   0   0.00 $   0.00 $ 0.00 $ 0.00 $
chlorure de calcium                        306 000   3 ANS   0   0.00 $   0.00 $ 0.00 $ 0.00 $
5 ans Abat poussières 35%   615000       5 ANS   0   0.00 $   0.00 $ 0.00 $ 0.00 $
chlorure de calcium                        510 000   5 ANS   0   0.00 $   0.00 $ 0.00 $ 0.00 $

 

 

CONSIDÉRANT que la soumission de Somavrac est la plus basse des trois soumissions ;

 

CONDISÉRANT que la première année est à 0.285$/ litres et que l’année 2 et 3 est à 0.305$/litre;

 

Il est proposé par le conseiller M. Jean Louis Martel  appuyé par le conseiller M. Michel Sasseville que ce conseil accepte la soumission de Somavrac pour l’achat de de 123 000 litres maximum par année.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION #2016-04-58 DEMANDE D’AIDE POUR LA VOIRIE LOCALE À NOTRE DÉPUTÉ

 

CONSIDÉRANT que ce conseil désire faire l’amélioration de son réseau routier local;

 

CONSIDÉRANT que ce conseil désire faire l’amélioration sur la Rue Enchanté dans le secteur du Lac-Carillon;

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle appuyé par la conseillère Mme Diane Morasse Léveillée  que ce conseil présente une aide financière dans le cadre du programme d’amélioration du réseau routier local.

 

QUE la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban s’engage à payer sa part des travaux  au montant de 25% de l’aide financière que nous aurons obtenue.

 

QUE le Maire et le Directeur Général sont et soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban, tous les documents relatifs à cette demande.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

 

 

 

 

 

RÉSOLUTION #2016-04-59 AVANCE DE FONDS COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ MULTISERVICES MONTAUBAN.

 

            CONSIDÉRANT que le contrat de transfert de la bâtisse ainsi que les équipements;

 

CONSIDÉRANT que la coopérative a besoin de 8000$ et 5500$ pour le mois de mars et avril afin payer des dépenses reliées à la bâtisse et équipements;

 

Il est proposé par le conseiller M. Jean Louis Martel appuyé par le conseiller M. Gérald Delisle que ce conseil autorise le paiement au montant de 13 500$ comme avance de fonds à la Coopérative de Solidarité Multiservices Montauban.

 

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

PUBLIC :

 

  • M. LORENZO PERRON :   demande des informations sur le fonctionnement du centre sportif.
  • M. JEAN LOUIS MARTEL, CONSEILLER :   explique la restructuration du centre sportif et mentionne que nous avons de bon résultat pour les 3 premiers mois de 2016.

 

  • MME PIERRETTE PICHE :   demande de déplacer une pancarte de 30km sur le rang Cylien ainsi quand l’abat poussière sera étendu.

 

  • M. BENOIT CAOUETTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT :   nous allons installer un autre panneau avec M. Jacques Trudel comme vous le demander. Ensuite pour la date de l’abat poussière se fera après le rechargement de la route en 0 ¾ de pierres.   On veut faire les travaux le plus rapidement possible au printemps selon les réponses des ministères.

 

  • MME NICOLE GAGNON :  demande quand le pavage sera refait sur la rue St-Siméon car c’est en mauvais état.

 

  • M. BENOIT CAOUETTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT : la municipalité doit terminer les travaux d’installation du nouveau réservoir d’eau dans le secteur Montauban. Ensuite, nous allons pouvoir déposer au Ministère des Affaires municipales afin de faire autorisé des travaux de voirie à même le restant de la taxe d’accise et la rue St-Siméon fait partie des travaux.       Benoit Caouette, directeur général, adjoint Jean Guy Lavoie, Maire
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  • ADOPTÉ UNANIMEMENT
  •             Il est proposé par le conseiller M. Gérald Delisle appuyé par la conseillère Mme Diane Morasse Léveillée que ce conseil lève l’assemblée à 20h30.
  •             CONSDÉRANT que tous les dossiers de l’ordre du jour ont été traité;
  • RÉSOLUTION #2016-04-60 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE