Avril 2015

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ NOTRE DAME DE MONTAUBAN

MRC DE MÉKINAC

 

À une session régulière du conseil de la municipalité de Notre Dame de Montauban tenue le 14e jour d’avril 2015 à 19h15 à la salle des loisirs, secteur Montauban et où étaient présents Mesdames Diane Morasse Léveillée, Isabelle Denis, Messieurs Michel Sasseville, Yves Pagé, Gérald Delisle et Jean-Louis Martel sous la présidence du maire Monsieur Jean-Guy Lavoie.  Tous membres du conseil et formant quorum.

 

Madame Manon Frenette, directeur général, secrétaire-trésorier est aussi présente.

 

RÉSOLUTION # 2015-04-52 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

Il est proposé par la conseillère Isabelle Denis, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-53 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU

                        3 MARS 2015

 

Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Martel, appuyé par le conseiller Michel Sasseville que le procès-verbal du 3 mars 2015 soit adopté tel que rédigé.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-54 ADOPTION & PAIEMENT DES COMPTES

 

24709 CSST CONTR. EMPLOYEUR 131.74 $
24710 HYDRO QUÉBEC PARC DES CHÛTES 33.08 $
24711 CROIX BLEUE ASS. COLLECTIVE 793.86 $
24712 GROUPE PAGES JAUNES ANNUAIRE 76.17 $
24713 TÉLUS FAX ECT 190.93 $
24714 MANON FRENETTE SEM. 07-03-15 748.40 $
24715 BENOIT CAOUETTE SEM. 07-03-15 806.54 $
24716 FABIENNE M. GOSSELIN SEM. 07-03-15 336.28 $
24717 DENISE VILLEMURE SEM. 07-03-15 314.96 $
24718 CHRISTIAN PARÉ SEM. 07-03-15 781.75 $
24719 HYDRO QUÉBEC 219.61 $
24720 TÉLUS BUREAU, ECT. 190.41 $
24721 MICHEL PERRON SURPLUS DE TAXE 9.70 $
24722 HYDRO QUÉBEC CENTRE MUNICIPAL 364.69 $
24723 COOP MULTISERVICES MTB ESSENCE RAM 128.51 $
24724 COUR MUN. MRC MÉKINAC TIMBRE JUDICIAIRE 145.00 $
24725 LUCIE BILODEAU SURPLUS DE TAXE 463.10 $
24726 PETITE CAISSE POSTE, ESSENCE,ECT. 232.95 $
24727 MANON FRENETTE SEM. 14-03-15 748.40 $
24728 BENOIT CAOUETTE SEM. 14-03-15 806.54 $
24729 FABIENNE M. GOSSELIN SEM. 14-03-15 336.28 $
24730 DENISE VILLEMURE SEM. 14-03-15 314.96 $
24731 CHRISTIAN PARÉ SEM. 14-03-15 781.75 $
LÉGISLATION 24732-24738 2 897.43 $
24739 BENOIT CAOUETTE COLLOQUE S.C. 697.69 $
24740 MINISTÈRE REVENU QC CONTR. EMPLOYEUR 40.46 $
24741 DENISE VILLEMURE ACHAT VOLUME 88.74 $
24742 CENTRE SPORTIF J.P. 2E VERSEMENT 15 000.00 $
24743 JACKY GÉLINAS SURPLUS DE TAXE 75.00 $
24744 PETITE CAISSE FRAIS POSTE 98.50 $
24745 CHRISTIAN PARÉ DÉPL. ESS. & VÊT, TPI 207.14 $
24746 CENTRE SPORTIF J.P. RENCONTRE COOP 86.24 $
24747 MRC MÉKINAC PACTE RURAL CULTUREL 2 463.15 $
24748 CANADIEN NATIONAL PASSAGE À NIVEAU 825.00 $
24749 ÉDITIONS JURIDIQUES FD FOURNITURE BUREAU 94.50 $
24750 XÉROX CANADA LTÉE COPIES FAX 15.05 $
24751 PITNEY BOWES MACHINE À AFFRANCHIR 328.28 $
24752 ISOLATION J.M. BELISLE CENTRE MUNICIPAL 6 430.94 $
24753 ENTREPRISES DANY DION POMPIER 1, SECTION 2 391.18 $
24754 HYDRO QUÉBEC CASERNE & LUMIÈRES RUES 1 107.89 $
24755 MANON FRENETTE SEM. 21-03-15 748.40 $
24756 BENOIT CAOUETTE SEM. 21-03-15 806.54 $
24757 FABIENNE M. GOSSELIN SEM. 21-03-15 336.28 $
24758 DENISE VILLEMURE SEM. 21-03-15 314.96 $
24759 CHRISTIAN PARÉ SEM. 21-03-15 781.75 $
24760 COOP SOLIDARITÉ MULTI. ESSENCE RAM 114.72 $
24761 GESTION IMMOBILIÈRE CN SURPLUS DE TAXE 6.35 $
24762 CROIX BLEUE ASS. COLLECTIVE 793.86 $
24763 DENISE VILLEMURE SURVEILLANCE EXAMEN 62.40 $
24764 PETITE CAISSE POSTE & ESSENCE 191.95 $
24765 MANON FRENETTE SEM. 28-03-15 748.40 $
24766 BENOIT CAOUETTE SEM. 28-03-15 806.54 $
24767 FABIENNE M. GOSSELIN SEM. 28-03-15 336.28 $
24768 DENISE VILLEMURE SEM. 28-03-15 314.96 $
24769 CHRISTIAN PARÉ SEM. 28-03-15 781.75 $
24770 BENOIT MARIO PAPILLON SURPLUS DE TAXE 898.80 $
24771 MINISTÈRE REVENU QC TPS-TVQ COOP 2014 12 782.82 $
24772 MANON FRENETTE SEM. 04-04-15 748.40 $
24773 BENOIT CAOUETTE SEM. 04-04-15 806.54 $
24774 FABIENNE M. GOSSELIN SEM. 04-04-15 336.28 $
24775 DENISE VILLEMURE SEM. 04-04-15 314.96 $
24776 CHRISTIAN PARÉ SEM. 04-04-15 781.75 $
24777 TÉLÉ-RECHARGE TIMBRES 2 874.38 $
24778 PLOMBERIE GUY AUGER CENTRE MUNICIPAL 9 000.00 $
24779 ALARMES MAURICIENNE CENTRE & LOISIRS 2 909.96 $
24780 ARCHITECTES J. & GERV. CENTRE MUNICIPAL 187.99 $
24781 ASS. PROPRI. LAC CHARES DÉNEIGEMENT 977.28 $
24782 BATTERIE MAURICIE INCENDIE 32.97 $
24783 BELL EXPRESS VU T.V. 90.43 $
24784 LABORATOIRE ENVIRONEX ANALYSE D’EAU 515.44 $
24785 J.-RENÉ & RÉAL BOURRÉ CENTRE MUNICIPAL 517.38 $
21786 DENIS CHATEAUVERT RÉM. INCENDIE 336.70 $
24787 CANADIEN NATIONAL PASSAGE À NIVEAU 825.00 $
24788 COMMUNICATION L.A.S. TPI 10.29 $
24789 GROUPE CLR PADGET 217.42 $
24790 CONST. R. CHAMPAGNE CENTRE MUNICIPAL 130 433.77 $
24791 GÉRALD DELISLE P.R. 31.20 $
24792 LYNE DELISLE P.R. 62.40 $
24793 FRANCIS DENIS AQUEDUC N.-D & INCENDIE 377.20 $
24794 BENOIT CAOUETTE AQUEDUC MTB 140.00 $
24795 D.H. ÉLECTRONIQUE CELLULAIRE 183.96 $
24796 MICHEL & GAETAN DIONNE DÉNEIGEMENT CARPENTIER 1 735.00 $
24797 ÉBENISTERIE MONTAUBAN CENTRE MUNICIPAL 26 833.32 $
24798 ÉQUIP. BUREAU P./C. FOURNITURE BUREAU 194.11 $
24799 MICHAEL FRENETTE RÉM. INCENDIE 124.80 $
24800 KEVIN FRENETTE RÉM. INCENDIE 124.80 $
24801 GARAGE B. HARDY INCENDIE 13.69 $
24802 M. GARIEPY NETTOYEUR HÉBERGEMENT 112.80 $
24803 GLA ÉLECTRIQUE CENTRE MUNICIPAL 31 532.56 $
24804 PAGES JAUNES ANNUAIRE 76.17 $
24805 HYDRO QUÉBEC LUMIÈRES DE RUES 249.45 $
24806 FRANÇOIS MARTEL RÉM. INCENDIE 12.31 $
24807 MAURICIE RÉFRIGÉRATION CENTRE MUNICIPAL 13 268.12 $
24808 MICROGEST INFORMATIQUE FOURNITURE BUREAU 252.90 $
24809 GUY MORASSE RÉM. INCENDIE 156.00 $
24810 MARC O’BOMSAWIN RÉM. INCENDIE 269.88 $
24811 ÔZE PUBLICITÉ LETTRAGE ESCAPE 609.37 $
24812 YVES PAGÉ RÉM. INCENDIE 15.60 $
24813 CHRISTIAN PARÉ FOUR. BUREAU & ESSENCE 458.27 $
24814 JESSY G. PERRON RÉM. INCENDIE 46.80 $
24815 HUGO G. PERRON RÉM. INCENDIE 156.00 $
24816 SYLVAIN PERRON ALLOCATION CHEF 300.00 $
24817 PIERRE NAUD INC CENTRE MUNICIPAL 2 931.69 $
24818 PLOMBERIE GUY AUGER CENTRE MUNICIPAL 1 255.68 $
24819 R.R.G.M.R. DE PORTNEUF 2E VERS. QUOTE PART 27 586.69 $
24820 MARTIN RIVARD RÉM. INCENDIE 124.80 $
24821 YVES SASSEVILLE RÉM. INCENDIE 248.56 $
24822 MATREC LOC. & TRANSP. CONTE. 367.92 $
24823 SPME QUÉBEC INC. P.R. 6.92 $
24824 ST-LAURENT CENTRE MUNICIPAL 2 090.17 $
24825 TECHNOFEU INCENDIE 962.96 $
24826 TÉLUS MOBILITÉ CELLULAIRE 258.12 $
24827 TÉLUS FAX ECT 458.47 $
24828 TURCOTTE 1989 INC. AQUEDUC MTB 683.24 $
24829 XÉROX CANADA LTÉE COPIES FAX & COPIEUR 2 142.88 $
24830 CENTRE TAPIS & DÉCORAT. CENTRE MUNICIPAL 1 009.70 $
24831 JAGUAR MÉDIA FOURNITURE BUREAU 178.21 $
24832 RÉJEAN ST-LAURENT AQUEDUC MTB 90.00 $
24833 GAUDREAU ENVIRONNEMENT CENTRE MUNICIPAL 274.32 $
330 553.54 $

 

Il est proposé par le conseiller Michel Sasseville, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que les comptes soient approuvés et payés au montant de $ 330,553.54

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

CORRESPONDANCE

 

  • Comité chemins Lac-Georges : demande le remboursement

du déneigement des chemins saison 2014-2015

(voir résolution # 2015-04-56)

 

  • Propriétaire Chemin Lac-Gervais : demande de payer

pour le déneigement du chemin pour la

saison 2015-2015

(voir résolution # 2015-04-57)

 

  • Résidents Rue Carpentier : demande de verbaliser la

rue.  La municipalité ne verbalise pas de

chemin.  Faire parvenir une lettre.

 

Demande l’ajout de concassé sur la rue

Carpentier.

 

  • Croix-Rouge Québec : demande d’utiliser la cuisine

et l’hébergement de la salle des loisirs en

cas de sinistre.

 

  • CPA les Cabrioles : demande une aide financière pour

le gala reconnaissance qui aura lieu le 18

avril 2015 à St-Tite.

(voir résolution # 2015-04-58)

 

  • ADMQ : congrès qui aura lieu les 17, 18 et 19 juin

2015 à Québec au coût de $488. plus taxes.

(voir résolution # 2015-04-59)

 

  • Jean-Guy Leclerc : demande un droit de passage sur

Le terrain voisin pour passer un drain pour

écouler l’eau dans le fossé.

Demande également le prix de vente pour ledit

terrain.

 

  • Biolab : analyse d’eau pour le secteur Notre Dame et

Montauban.  Eau bonne.

 

  • Héritage Vallée de la Batiscan : demande de participer

au site internet faisant la promotion du

«Pays de la Batiscan».

à l’étude

 

  • Ministère de l’Environnement : informe que la RRGMR

de Portneuf a reçu une somme de $ 641,189.97

en redevance pour l’élimination des matières

résiduelles.

 

  • Ministère des Affaires Municipales : accusé réception

du relevé identifiant les membres du conseil

qui ont déposé une déclaration d’intérêts

pécuniaires pour la période commençant le 15

février 2015.

  • Municipalité St-Alban : copie du nouveau projet de

plan d’urbanisme

 

  • Municipalité St-Ubalde : copie du projet de règlement

de modification au plan d’urbanisme.

 

  • Christian Paré, directeur incendie : informe qu’il a

rencontré les 3 services incendie pour

présenter l’orientation donner au service et

sa façon de travailler.

 

  • BRP : accusé réception de notre résolution et informe

qu’une entente a été conclue avec Garage Gaston

Champagne.

 

  • Hockey Mineur Mékinac : demande d’utiliser la glace

de Notre Dame à compter du 29 août 2015 pour

les camps.

Une rencontre sera faite avec les responsables.

 

RÉSOLUTION # 2015-04-55 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE

 

Il est proposé par la conseillère Diane Morasse Léveillée, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que la correspondance soit déposée tel que lue.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-56 DÉNEIGEMENT DES CHEMINS PRIVÉS

                        AU LAC-GEORGES

 

Il est proposé par la conseillère Isabelle Denis, appuyé par le conseiller Yves Pagé que ce conseil rembourse au Comité d’entretien des chemins du Lac-Georges le coût du déneigement des chemins pour la saison 2014-2015 au montant de $ 3100.00

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-57 DÉNEIGEMENT DU CHEMIN LAC-GERVAIS

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par le conseiller Michel Sasseville que ce conseil paie la facture de Michel & Gaétan Dionne au montant de $1900.00 pour le déneigement du chemin du Lac-Gervais pour la saison 2014-2015

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-58 LES CABRIOLES VS AIDE FINANCIÈRE

                        POUR GALA RECONNAISSANCE

 

Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Martel, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que ce conseil accorde une aide financière au montant de $ 50.00 au CPA Les Cabrioles pour le gala reconnaissance qui aura lieu le 18 avril 2015 à St-Tite.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-59 ADMQ VS CONGRÈS

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par le conseiller Michel Sasseville que ce conseil autorise M. Benoit Caouette, directeur-général-adjoint à participer au Congrès 2015 de l’ADMQ qui aura lieu à Québec du 17 au 19 juin 2015 au coût de $ 488.00 Plus taxes.

Que ce conseil paie les frais se rapportant à ce congrès

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-60  APPROBATION DU RAPPORT FINANCIER

                         POUR L’EXERCICE FINANCIER 2014

 

Il est proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que ce conseil approuve le rapport financier pour l’exercice financier 2014 avec un déficit de $ 98 004.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-61  NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR

                         L’EXERCICE FINANCIER 2015

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que ce conseil nomme la firme Désaulniers, Gélinas, Lanouette, s.e.n.c.r.l. comme vérificateur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2015.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-62  DEMANDE DE SOUMISSION POUR LE

                         PAVAGE DU STATIONNEMENT DU CENTRE

                         MUNICIPAL

 

Il est proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que ce conseil demande des soumissions pour le pavage du stationnement du centre municipal.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-63  DEMANDE DE SOUMISSION POUR 400

                         MÈTRES DE PAVAGE SUR LA ROUTE DU

                         LAC-GEORGES

 

Il est proposé par la conseillère Isabelle Denis, appuyé par le conseiller Michel Sasseville que ce conseil demande des soumissions pour 400 mètres de pavage sur la route du Lac-Georges sur invitation.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-64 HÉBERGEMENT DES BASES DE DONNÉES DU

                        LOGICIEL TARGET POUR SISEM

 

CONSIDÉRANT que la MRC de Mékinac n’hébergera plus le logiciel Target utilisé par les municipalités à même son serveur;

 

CONSIDÉRANT l’offre proposée par la Régie des incendies Centre Mékinac afin d’héberger les licences à même son futur serveur pour un coût approximatif de 1 000 $ par municipalité;

 

CONSIDÉRANT les coûts relatifs à ce changement;

 

CONSIDERANT l’entente intermunicipale en incendie entre les municipalités de Lac-aux-Sables, Notre-Dame-de-Montauban et Sainte-Thècle.

 

En consÉquence, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Martel, appuyé par le conseiller Gérald Delisle, et résolu que le conseil municipal de Notre Dame de Montauban confirme qu’il est préférable que les municipalités prenant part à l’entente héberge elles-mêmes leur logiciel à même un des serveurs municipaux d’une des trois municipalités.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-65  DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE

                 CADRE DU PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION

                 DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL

 

 

CONSIDÉRANT que ce conseil désire faire l’amélioration de son réseau routier local

 

CONSIDÉRANT que ce conseil désire faire l’amélioration sur une partie du chemin du Lac-Georges;

 

Il est proposé par la conseillère Isabelle Denis, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que ce conseil présente une demande d’aide financière dans le cadre du programme d’amélioration du réseau routier local

 

QUE la municipalité de Notre Dame de Montauban s’engage à payer sa part des travaux au montant de 25% de l’aide financière que nous aurons obtenue.

 

Que le maire et le directeur général sont et soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité de notre Dame de Montauban, tous les documents relatifs à cette demande.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-66 AVANCE DE FONDS À COOP SOLIDARITÉ

                       MULTISERVICES MONTAUBAN VS TPS & TVQ

Considérant que la Coop de Solidarité Multiservices Montauban est inscrite à la TPS & TVQ et que la déclaration est sur une base annuelle;

 

Considérant que la Coop a demandé de modifier la fréquence de déclaration soit au trois mois;

 

Considérant que suite à l’acquisition de l’équipement, le montant payer en TPS & TVQ n’est pas encore remboursé et qu’il y a un manque de liquidité;

 

Il est donc proposé par le conseiller Jean-Louis Martel, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que ce conseil avance à la Coop de Solidarité Multiservices Montauban le montant de $ 12,782.82 pour payer la TPS & TVQ pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-67  DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS  ÉGOÛTS PLUVIAUX SECTEUR HAUT DE LA CÔTE

 

Considérant que les propriétaires des résidences situées sur la Route 367, secteur haut de la côte ont fait leurs installation septique;

 

Considérant que suite à ces travaux, aucune eau usée n’est déversée dans les égouts pluviaux;

 

Considérant que lors du nettoyage des égouts pluviaux en 2009, l’entrepreneur a rencontré plusieurs problèmes;

 

Considérant que depuis plusieurs années, la municipalité transmet des résolutions au Ministère pour que celui-ci apporte des corrections;

 

Considérant qu’en 2010, une résolution vous a été expédiée (2010-06-148) à ce sujet;

 

Considérant qu’une visite terrain a été réalisée le 4 novembre 2010 et que cela a permis de reconnaître la problématique;

 

Considérant que suite à cette visite terrain,  le 27 octobre 2011  la municipalité a reçu une lettre l’informant qu’un projet est prévu à votre planification et sera considéré avec attention lors de votre prochain exercice de programmation;

 

Considérant qu’en 2012, une résolution vous a été expédié (2012-05-92) concernant la réfection des égouts pluviaux;

 

Considérant que le 11 septembre 2012, la municipalité a reçu une lettre que le projet de construction d’égouts pluviaux est déjà inscrit à la planification du Ministère;

 

Considérant qu’en 2014, une résolution vous a été expédiée (2014-05-84) concernant la réfection des égouts pluviaux;

Considérant que le 13 janvier 2015, la municipalité a reçu une lettre l’informant qu’une inspection par caméra sera réalisée au courant de l’année afin de permettre de vérifier l’ampleur des besoins pour chacune des sections des égouts;

 

Il est donc proposé par la conseillère Diane Morasse Léveillée, appuyé par le conseiller Yves Pagé que le conseil de la municipalité de Notre Dame de Montauban réitère sa demande au Ministère des Transports de refaire les égouts pluviaux sur la route 367, secteur haut de la côte.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-68 OFFRE D’EMPLOI EN ADMINISTRATION,

                        LOISIRS & CULTURE

 

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban est en restructuration administratif;

 

CONSIDÉRANT que la Municipalité désire améliorer la qualité des services de loisirs, Culture et administratif;

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par le conseiller Jean-Louis Martel que ce conseil mandate la Firme Claude Grenier, ressources humaines afin de faire la procédure pour l’embauche d’une personne en Loisirs, Culture et administratif et de faire les entrevues.

 

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-04-69 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que l’assemblée soit levée à 20h45

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

 

 

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Jean-Guy Lavoie, maire

 

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Manon Frenette, Directeur général