Août 2015

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ NOTRE DAME DE MONTAUBAN

MRC DE MÉKINAC

 

À une session régulière du conseil de la municipalité de Notre Dame de Montauban tenue le 11e jour d’août 2015 à 19h30 au lieu ordinaire des réunions et où étaient présents Mesdames Diane Morasse Léveillée, Isabelle Denis, Messieurs Michel Sasseville, Yves Pagé et Gérald Delisle.  Sous la présidence du maire Monsieur Jean-Guy Lavoie.  Tous membres du conseil et formant quorum.

 

Madame Manon Frenette, directeur-général, secrétaire-trésorier est aussi présente.

 

RÉSOLUTION # 2015-08-108 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

  1. Mot de Bienvenue
  2. Adoption de l’ordre du jour.
  3. Adoption du procès-verbal du 7 juillet 2015.
  4. Adoption & paiement des comptes.
  5. Demande d’aide financière dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence
  6. Avance à la Coop Multiservices vs emprunts & comptes
  7. Pancarte courbe dans chemin du Lac-du-Castor
  8. Avis de présentation est donné que lors d’une séance ultérieure il sera présenté un règlement d’emprunt pour travaux d’infrastructure routier et d’aqueduc.
  9. Mandat à l’ingénieur de la MRC pour plan d’un ponceau sur le lot 525-1 Cadastre Montauban et demande d’autorisation au Ministère de l’environnement pour faire les travaux.
  10. Autres sujets : A) Félicitation au NDA Jam
  11. Affaires découlants
  12. Période de questions.
  13. Levée de l’assemblée

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé

par la conseillère Isabelle Denis que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-08-109 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU

7 JUILLET 2015

 

Il est proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que le procès-verbal du 7 juillet 2015 soit adopté tel que rédigé.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

 

 

 


RÉSOLUTION # 2015-08-110  ADOPTION & PAIEMENT DES COMPTES

 

25152 ALIMENTATION NOTRE DAME ESSENCE 156.36 $
25153 MANON FRENETTE SEMAINE 04-07-15 748.40 $
25154 BENOIT CAOUETTE SEMAINE 04-07-15 806.54 $
25155 FABIENNE M. GOSSELIN SEMAINE 04-07-15 336.28 $
25156 DENISE VILLEMURE SEMAINE 04-07-15 324.41 $
25157 PASCAL PAGÉ SEMAINE 04-07-15 437.09 $
25158 CHRISTIAN PARÉ SEMAINE 04-07-15 781.75 $
25159 COOP SOLIDARITÉ MULTI. AVANCE 10 000.00 $
25160 MARIE-ÈVE VERLAAN FOREST SEMAINE 04-07-15 527.87 $
25161 CONST. R. CHAMPAGNE CENTRE MUNICIPALE 6 566.38 $
25162 O.M.H. NOTRE DAME MTB 2E VERSEMENT 967.00 $
25163 CLUB QUAD MÉKINAC (2011) COMMANDITE 150.00 $
25164 ALIMENTATION NOTRE DAME ESSENCE 172.66 $
25165 PETITE CAISSE FRAIS POSTE 113.20 $
25166 BENOIT CAOUETTE SEMAINE 11-07-15 806.54 $
25167 BENOIT CAOUETTE SEMAINE 18-07-15 806.54 $
25168 BENOIT CAOUETTE SEMAINE 25-07-15 806.54 $
25169 BENOIT CAOUETTE SEMAINE 01-08-15 806.54 $
25170 BENOIT CAOUETTE SEMAINE 08-08-15 806.54 $
25171 REVENU CANADA IMPÔT CONTR. EMPLOY. JUIN 2 549.28 $
25172 MINISTÈRE REVENU QUÉBEC CONTR. EMPLOY. JUIN 5 680.89 $
25173 MANON FRENETTE SEMAINE 11-07-15 748.40 $
25174 FABIENNE M. GOSSELIN SEMAINE 11-07-15 336.28 $
25175 DENISE VILLEMURE SEMAINE 11-07-15 324.41 $
25176 PASCAL PAGÉ SEMAINE 11-07-15 105.74 $
25177 MARIE-ÈVE VERLAAN FOREST SEMAINE 11-07-15 527.87 $
25178 CHRISTIAN PARÉ SEMAINE 11-07-15 781.75 $
25179 MANON FRENETTE SEMAINE 18-07-15 748.40 $
25180 FABIENNE M. GOSSELIN SEMAINE 18-07-15 336.28 $
25181 DENISE VILLEMURE SEMAINE 18-07-15 324.41 $
25182 PASCAL PAGÉ SEMAINE 18-07-15 105.74 $
25183 MARIE-ÈVE VERLAAN FOREST SEMAINE 18-07-15 527.87 $
25184 CHRISTIAN PARÉ SEMAINE 18-07-15 781.75 $
25185 MANON FRENETTE SEMAINE 25-07-15 748.40 $
25186 DENISE VILLEMURE SEMAINE 25-07-15 324.41 $
25187 MARIE-ÈVE VERLAAN FOREST SEMAINE 25-07-15 527.87 $
25188 CHRISTIAN PARÉ SEMAINE 25-07-15 781.75 $
25189 MANON FRENETTE SEMAINE 01-08-15 748.40 $
25190 DENISE VILLEMURE SEMAINE 01-08-15 324.41 $
25191 MARIE-ÈVE VERLAAN FOREST SEMAINE 01-08-15 527.87 $
25192 CHRISTIAN PARÉ SEMAINE 01-08-15 781.75 $
25193 MANON FRENETTE SEMAINE 08-08-15 748.40 $
25194 DENISE VILLEMURE SEMAINE 08-08-15 324.41 $
25195 MARIE-ÈVE VERLAAN FOREST SEMAINE 08-08-15 527.87 $
25196 CHRISTIAN PARÉ SEMAINE 08-08-15 781.75 $
25197 CHRISTIAN PARÉ SEMAINE 15-08-15 781.75 $
25198 À 25204 LÉGISLATION 3 294.73 $
 

 

25205

 

 

GROUPE PAGES JAUNES

 

 

ANNUAIRE

 

 

114.41 $

25206 TÉLUS FAX ECT. 384.28 $
25207 URSULE ARCAND CONCIERGE CENTRE 182.46 $
25208 MATREC TRANSP. CONTENEUR 264.44 $
25209 GROUPE CLR LOCATION PADGET 217.42 $
25210 CANADIEN NATIONAL PASSAGE À NIVEAU 825.00 $
25211 HYDRO QUÉBEC BUREAU. ECT 1 556.60 $
25212 MINISTÈRE REVENU QUÉBEC CONTR. EMPLOYEUR 27.36 $
25213 HYDRO QUÉBEC CASERNE 254.77 $
25214 GROUPE CCL FOURNITURE BUREAU 469.16 $
25215 PASCAL PAGÉ SEMAINE 25-07-15 437.09 $
25216 PASCAL PAGÉ SEMAINE 01-08-15 437.09 $
25217 CENTRE SPORTIF J.P. INC SUBVENTION 15 000.00 $
25218 ALIMENTATION NOTRE DAME ESSENCE 191.71 $
25219 France PARENT HÉBERGEMENT 316.25 $
25220 DENISE VILLEMURE FORMATION POMPIER 62.40 $
25221 Annulé
25222 ALIMENTATION NOTRE DAME Essence 165.87 $
25223 COOP SOLIDARITÉ MULTI. Avance 10 000.00 $
25224 COOP SOLIDARITÉ MULTI. AVANCE 3 500.00 $
25225 Aciers G.M. inc. Ponceaux 358.00 $
25226 Alarmes Mauriciennes Biblio 220.75 $
25227 ALIMENTATION NOTRE DAME Essence 161.24 $
25228 URSULE ARCAND CONCIERGE CENTRE 55.00 $
25229 Bell Express Vu T.V. 93.14 $
25230 CRSBP Mauricie FOURNITURE BUREAU 41.39 $
25231 Biolab Analyse d’eau 206.04 $
25232 Jean-René Bourré Camion 3 991.46 $
25233 Réal Bourré Camion 3 356.44 $
25234 Denis Chateauvert Rémun. Incendie 436.10 $
25235 CANADIEN NATIONAL PASSAGE À NIVEAU 831.00 $
25236 Groupe CLR LOCATION PADGET 217.42 $
25237 Courrier de Portneuf Publicité NDA 606.15 $
25238 Croix Bleue Ass. Collective 903.84 $
25239 Croix Rouge Cotisation 150.00 $
25240 Gérald Delisle P.R. 343.20 $
25241 Lyne Delisle P.R. 486.46 $
25242 Francis Denis Rémun. Incendie 346.00 $
25243 Désaulnier, Gélinas Lan.. Vérification compt. 13 337.10 $
25244 Serres Domaine des Pointes Comité Embellissem. 3 317.55 $
25245 Entreprises St-Ubalde Concassé 21 590.16 $
25246 Equip. Bur. Port/Champ. FOURNITURE BUREAU 155.94 $
25247 Excavation Montauban Location Machinerie 15 240.09 $
25248 Editions Juridiques FD FOURNITURE BUREAU 102.90 $
25249 Michaël Frenette Rémun. Incendie 124.80 $
25250 Kevin Frenette Rémun. Incendie 124.80 $
25251 Garage G. Champagne Voirie 108.20 $
25252 Marc Gariepy, Nettoyeur Hébergement 94.27 $
25254 HYDRO QUÉBEC Garage 206.93 $
25255 Impressions Borgia Publicité NDA 1 382.95 $
25256 Lebel Asphalte Pavage cours 50 692.48 $
25257 R.J. Lévesques Aqueduc Mtb 1 224.48 $
25258 Normand Martel Location Machinerie 1 971.82 $
25259 MicroGest Informatique FOURNITURE BUREAU 3 842.94 $
25260 MRC de Mékinac Target 390.63 $
25261 NRJ Mauricie 102,3 Publicité NDA 1 149.75 $
25262 Marc O’Bomsawin Formation &rém. Inc 915.70 $
25263 CHRISTIAN PARÉ Camion &rémun. Inc. 251.51 $
25264 Jessy G. Perron Rémun. Incendie 187.20 $
25265 Hugo G. Perron Rémun. Incendie 78.00 $
25266 Sylvain Perron Rémun. Incendie 821.85 $
25267 Pierre Naudinc. CASERNE 47.68 $
25268 Protection Incendie CFS Formation 397.53 $
25269 R.R.G.M.R. de Portneuf 2e vers. Quote-part 27 850.61 $
25270 Yves Sasseville Formation &rém. Inc 392.46 $
25271 Sciage de béton Drummond CENTRE MUNICIPALE 374.82 $
25272 Matrec TRANSP. CONTENEUR 264.44 $
25273 S.C.A. St-Ubalde Entr. Bâtisse & voirie 1 364.29 $
25274 Société Mutuelle prév. Cotisation 351.66 $
25275 Somavrac C.C. Calcium 17 238.78 $
25276 SPME Québec P.R. 167.86 $
25277 Telus Mobilité Cellulaires 260.76 $
25278 Telus BUREAU. ECT 452.95 $
25279 Transp. Alain Carrier Location Machinerie 9 916.61 $
25280 Xérox Canada Copies Copieur 3 726.56 $
25281 BENOIT CAOUETTE Aqueduc Mtb 140.00 $
      278 806.89

 

 

Il est proposé par le conseiller Michel Sasseville, appuyé par le conseiller Yves Pagé que les comptes soient approuvés et payés au montant de $ 278,806.89

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

CORRESPONDANCE

 

  • MRC de Mékinac : invitation 2e Omnium qui aura

lieu le 26 août 2015 au Club de

Golf le St-Rémi

au coût de $ 90.00 par joueur.

(voir résolution # 2015-08-112)

 

  • Biolab : analyse d’eau pour les secteurs Notre     Dame et Montauban.  Eau bonne

 

 

  • Biolab : analyse Physico pour Notre Dame et

Montauban   Conforme.

 

  • Michel Beaudoin : réclamation suite à un accident

de moto le 10 juillet 2015.

Transmis à nos assurances.

 

  • Recyc-Québec :demande à la municipalité l’autorisation

de donner accès aux données nécessaire

pour l’élaboration du PGMR

(voir résolution # 2015-08-113)

 

  • Rapport des dépenses de rénovation du centre

municipal au coût de $381,542.64.

La part de la municipalité

représente 27.95%

 

  • Christian Paré : nomination d’un pompier volontaire

(voir résolution # 2015-08-114)

 

  • Pétition : demande pour passage des VTT sur la rue

principale pour atteindre le sentier

(voir résolution # 2015-08-115)

 

  • Municipalité de Lac-aux-Sables : rejet des

soumissions pour la vidange des fosses

par petit camion

 

  • Municipalité St-Alban : Plan et règlement d’Urbanisme

adopté le 13 juillet 2015

 

  • Ministère des Affaires Municipales : demande, suite à une opinion avec réserve émise par l’auditeur concernant les carrières, de trouver une solution pour plus de contrôle.

 

  • Ministère de la sécurité publique : informe que la

demande de soutien pour la formation

des pompiers (ONU) a été acceptée.

 

  • CPTAQ : Avis d’inclusion en zone agricole d’une

partie des lots 3,4,5, et 6 rang 6

Canton Montauban.

 

  • Nathalie Tessier : demande de remplir le fossé

derrière le 102 rue des prés.

 

  • Ministère des Transports : l’inspection par caméra

des égouts pluviaux sur la rte 367

à l’automne et lorsque l’analyse des

des résultats sera complétée une

rencontre sera fixée pour les conclusions

 

RÉSOLUTION # 2015-08-111 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE

 

Il est proposé par la conseillère Diane Morasse Léveillée, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que la correspondance soit déposée tel que lue.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-08-112 OMNIUM DE LA MRC DE MÉKINAC

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par le conseiller Yves Pagé que ce conseil paie l’inscription de Messieurs Jean-Guy Lavoie,maire et Christian Paré,directeur incendie pour participer à la deuxième édition de l’Omnium de la MRC de Mékinac au coût de $90.00 par joueur.

 

Que les frais d’inscription de M. Christian Paré sera répartie dans les coût de l’entente SISEM.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-08-113 DEMANDE À RECYC-QUEBEC

 

Considérant que pour compléter leur PGMR (Plan de gestion des matières résiduelles), la RC de Mékinac a besoin des données de la municipalité inscrites au portail GMR (Gestion des matières résiduelles) de RECYC-QUÉBEC;

 

Considérant que RECYC-QUÉBEC ne peut fournir ces renseignements confidentiels sans autorisation de la part de la municipalité;

 

En conséquence, il est proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que le conseil municipal de Notre Dame de Montauban demande à RECYC-QUÉBEC d’accorder l’accès à la MRC de Mékinac aux données nécessaires à l’élaboration du PGMR

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-08-114 NOMINATION POMPIER VOLONTAIRE

 

Il est proposé par la conseillère Isabelle Denis, appuyé par le conseiller Gérald Delisl que ce conseil nomme Monsieur Mathieu Denis comme pompier volontaire.  Cette nomination est effective à partir du 11 août 2015.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION #2015-08-115 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS

VS PASSAGE DE VTT SUR LA RTE 367

 

Considérant que des citoyens ont déposé une pétition demandant d’autoriser le passage des véhicules tout terrain (VTT) de façon à permettre les adeptes de ce sport de ce secteur d’atteindre le sentier sur la rue des loisirs sur une distance de 800 mètres comme suit :

  • sur la rue principale à partir du numéro civique 802 jusqu’à la rue de la montagne;

 

Il est proposé par le conseiller Yves Pagé, appuyé par le

conseiller Michel Sasseville que ce conseil demande au Ministère des Transports d’autoriser le passage des VTT sur le rue principale à partir du numéro civique 802 jusqu’à la rue de la Montagne pour permettre aux adeptes de ce sport de ce secteur d’atteindre le sentier rue la rue des loisirs

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION RÉSOLUTION # 2015-08-116 REFUS DES SOUMISSIONS

DE VIDANGE DES FOSSES PAR

PETIT CAMION

 

Considérant que la Municipalité de Lac-aux-Sables a demandé des soumissions pour la vidange des fosses septique par petit camion pour les municipalités de Hérouxville, Ste-Thècle, Lac-aux-Sables et Notre Dame de Montauban;

 

Considérant qu’il y a un écart budgétaire important vis-à-vis l’estimé du contrat qui était établi selon le prix payé antérieurement;

 

Il est donc proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par la conseillère Diane Morasse Léveillée que ce conseil refuse également les soumissions de vidange des fosses septique par petit camion.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-08-117 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE

CADRE DU PROGRAMME DE TAXES  SUR L’ESSENCE ET CONTRIBUTION DU QUÉBEC

 

 

Attendu que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018;

 

Attendu que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;

 

Il est proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par le conseiller Yves Pagé que la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle;

Que la municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministre, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018;

Que la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;

Que la municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisation en infrastructures municipales fixé à 28$ par habitants par année, soit un total de 140$ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme;

Que la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-08-118 COOP DE SOLIDARITÉ MULTISERVICES

MONTAUBAN VS AVANCE DE FONDS

 

Considérant que la Coop de Solidarité Multiservices Montauban n’a aucun revenu et qu’elle doit rembourser des prêts et payer différentes factures;

 

Il est donc proposé par la conseillère Diane Morasse Léveillée, appuyé par le conseiller Michel Sasseville que ce conseil avance à la Coop de Solidarité Multiservices Montauban un montant de $15,000 pour le paiement des frais pour le mois d’août 2015.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-08-119 INSTALLATION DE PANCART DANS UNE

COURBE SUR LE CHEMIN DU LAC-DU-CASTOR

 

Considérant que le sentier de VTT passe sur le Chemin du Lac-du-Castor et qu’il y a une courbe où plusieurs accidents sont arrivés;

 

Il est donc proposé par le conseiller Gérald Delisle, appuyé par la conseillère Isabelle Denis que ce conseil demande à l’inspecteur d’installer, sur le chemin du Lac-du-Castor, une pancarte indiquant qu’il y a une courbe pour la sécurité des usagers.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

Avis de présentation est donné par le conseiller Michel Sasseville que lors d’une séance ultérieure il sera présenté un règlement d’emprunt pour travaux d’infrastructure routier et d’aqueduc.

 

 

 

 

RÉSOLUTION # 2015-08-120 MANDAT À L’INGÉNIEUR DE LA MRC DE

MÉKINAC VS PONCEAU LOT 525-1

 

CONSIDÉRANT que la Municipalité désire allonger un ponceau dans le cours d’eau Frenette;

 

CONSIDÉRANT que nous devons nous assurer que le ponceau est de bonne dimension;

 

CONSIDÉRANT que nous devons déposer une demande de CA au Ministère de l’environnement;

 

CONSIDÉRANT que les travaux dans les cours d’eau relève de la MRC de Mékinac;

 

Il est proposé par la conseillère Isabelle Denis, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que ce conseil mandate la MRC de Mékinac afin de préparer les documents nécessaires à cette demande de CA.

 

Que la MRC de Mékinac est autorisé à déposer la demande de certificat au Ministère;

 

Que la municipalité de Notre-Dame de Montauban s’engage à rembourser les dépenses encourues par la MRC dans ce dossier;

 

Que suite à la réception de l’autorisation, les travaux seront réalisés par la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-08-121 FÉLICITATION AU COMITÉ

ORGANISATEUR DU NDA JAM

 

Il est proposé par la conseillère Isabelle Denis, appuyé par le conseiller Yves Pagé que ce conseil adresse des félicitations au comté organisateur de la 10e Édition du NDA Jam pour le succès remporté.

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

RÉSOLUTION # 2015-08-122 LEVEE DE L’ASSEMBLÉE

 

Il est proposé par le conseiller Michel Sasseville, appuyé par le conseiller Gérald Delisle que l’assemblée soit levée à 20h05

 

ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

 

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Jean-Guy Lavoie, maire

 

 

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Manon Frenette, directeur-général